[okfn-be] Propositions logiciel libre & élections - voorstellingen Open Source Software & verkiezingen

Mon Oct 7 13:10:12 UTC 2013

Bonjour,

Dans la poursuite de quelques discussions tenues ce week-end pendant le 
hackathon avec certains d'entre vous, j'ai pris ma plume et rédigé 
quelques propositions pour promouvoir l'open source en Belgique, avant 
les élections.

Les propositions sont courtes: c'est voulu, histoire de ne pas devoir 
lire des kilomètres de texte.

Mon idée: rédiger un mémorandum avec quelques idées qui seraient...

- réalistes et réalisables (ça ne sert à rien de demander le tout 
open-source, on n'y arrivera pas ! Et puis les difficultés techniques, 
psychologiques, sociales, etc. sont immenses) ;
- concrètes, pour éviter les déclarations d'intention (telles que celles 
de la déclaration de politique régionale wallonne) qui ne sont pas 
suivies d'effets ;
- mesurables, pour pouvoir évaluer, après quelques années, ce qui a été 
fait ;
- et qui, bien sûr, auraient une certaine efficacité.

Qu'est-ce que vous pouvez faire ?

Je vous invite donc à commenter et/ou adapter les idées ci-dessous, soit 
par retour de mail, soit directement sur loomio.org, où j'ai créé un 
groupe à l'occasion : https://www.loomio.org/groups/2184 . J'ai une 
nette préférence pour la deuxième solution. Ceux qui préfèrent peuvent 
utiliser un pseudo. Plus d'infos sur le fonctionnement - très simple - 
sont ici : https://www.loomio.org/about

N'hésitez pas à partager ces idées, à transférer ce message à des 
connaissances / mailings lists, à inviter d'autres personnes à rejoindre 
le "groupe" - il est ouvert et public. Parfois, nous aurons besoin de 
l'avis de spécialistes.

Vous pouvez aussi insérer des nouvelles idées, en supprimer, proposer 
des votes, etc. !

Mon idée est de compléter les idées et de parvenir à un consensus (ou au 
moins une non-objection) sur ces idées avant de les partager/défendre 
publiquement avec ceux qui le veulent.

J'ai mis les textes en français, et les titres en anglais. Si vous 
maniez la langue de Vondel ou de Shakespeare, libre à vous de les 
traduire :) Je pense en effet que certaines propositions ont une portée 
nationale, mais je ne sais pas non plus tout ce qui se passe de l'autre 
côté de la frontière linguistique.

< NL: het spijt me: ik spreek nederlands niet goed. Als u dit bericht 
mag verstaan, ik nodig u uit om deze voorstellingen te vertalen ! >

Les idées :

      Faire évoluer l'échange de document entre citoyens et
      administrations: faire en sorte que les administrations proposent
      une alternative "format ouvert"

L'administration partage régulièrement des documents avec les citoyens. 
Il peut s'agir, par exemple, de formulaires à remplir pour justifier des 
demandes de subsides, de document à pré-remplir, etc. Il s'agit, le plus 
souvent, de document traitement de texte et tableur.

Nous suggérons que l'administration propose systématiquement ces 
documents au moins dans un format ouvert, le format propriétaire pouvant 
rester disponible.

= Raisons =

Les formats propriétaires imposent aux citoyens / associations d'acheter 
des licences coûteuses, ou de recourir à une transformation de ces 
formats vers des formats ouverts, transformations souvent destructives 
(par exemple, les macros de documents tableurs lors de la justification 
de subsides).

Or, ces licences sont un coût supplémentaire. Il n'est donc pas 
imaginable que les administrations forcent les citoyens / associations à 
les acheter.

L'administration peut continuer à fournir des documents au format 
propriétaire, si elle le souhaite, ou si les associations - citoyens le 
demandent. Cependant, une alternative "ouverte" doit systématiquement 
exister.

      Introduire une préférence pour les logiciels open source dans les
      marchés publics

Les administrations effectuent fréquemment des commandes de logiciels.

Nous souhaitons que, à risque, efficacité et coût comparables, les 
logiciels libres soient privilégiés lors de la passation de marché publics.

Une telle disposition existe (?) en faveur des commandes de produits 
issus du commerce équitable.

      Favoriser fiscalement les investissements dans les logiciels libres

Certaines entreprises font le choix d'investir dans des logiciels 
libres. Ils rendent leur "recherche et développement" accessibles à 
tous. Cela favorise le développement économique de toutes les autres 
entreprises, belges comme internationales.

Notre proposition est de favoriser cet investissement dans du code qui 
profite à l'ensemble de notre société.

Les formes de cet investissement pourraient être:

- déductions fiscales sur ces investissements
- considérer cet investissement comme un mécénat
- etc.

Cette proposition est à affiner, tout comme les modalités de 
quantification de cet investissement. Il s'agit que l'Etat ne perde pas 
de ressources qui ne seraient pas réellement investies et profitables à 
tous.

      Réaliser le cadastre des systèmes informatiques des autorités et
      auditer leur sécurité

L'Etat a fait le choix de plusieurs systèmes propriétaires pour 
informatiser son administration et le traitement de données citoyennes.

Le scandale PRISM, comme d'autres auparavant, mettent en évidence les 
risques d'un tel choix: ils permettraient à des Etats tiers de 
surveiller d'autres pays via leurs infrastructures.

Notre proposition est d'instaurer un cadastre de tous les systèmes 
informatiques de l'Etat, puis d'effectuer un audit sur les plus 
pertinents, de manière à pouvoir mesurer les risques et prendre les 
mesures adéquates.

      Promouvoir l'open source à l'école

<je n'ai encore rien rédigé>

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