[Okfn-bf] La loi partant droit d'accès à l'information et aux documents adminsitratifs à été adoptée
Daouda Tiemtore
daoudatiemtore at gmail.com
Mer 2 Sep 14:11:09 UTC 2015
Merci l'information
Le 2 sept. 2015 12:59, "Saw Abou" <sawabou86 at gmail.com> a écrit :
> Merci pour l'info on reste a l'ecoute
>
> Le 02/09/2015, Teg-wende Idriss TINTO<tinto.jean at titinto.net> a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Pour ceux qui ne le savent pas encore, le dimanche 30 Aout 2015, le CNT
> > à adopté une loi portant droit d'accès à l'information publique et aux
> > documents administratifs. Cette loi devra permettre à tout citoyen de
> > demander un document administratif, ou toute information publique, ne
> > relevant pas de la vie privée et n'étant pas classifié, et l'autorité
> > qui détient la donnée est obligé de le lui remettre dans certain delais,
> > sinon le citoyen peut poser plainte contre l'autorité qui refuse de
> > donner l'information. Cette loi nous permet de mieux contrôler ce que
> > nos dirigeants font alors utilisons là.
> >
> > Je ne suis pas sur qu'elle soit encore disponible, mais dès que je l'ai
> > je la partage avec vous; Si quelqu'un d'autre aussi arrive à l'avoir
> > avant les autres, prière partager.
> >
> > best
> > --
> > Signature <http://www.titinto.net>
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