[Okfn-ca] Fwd: :: S.I.Lex :: Après l’automne, le printemps ? Changement de stratégie au Ministère de la Culture en faveur de l’ouverture (France)

Sun Nov 10 01:00:10 UTC 2013

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-------- Message original --------
Sujet: 	:: S.I.Lex ::
Date : 	Sun, 10 Nov 2013 00:09:40 +0000
De : 	:: S.I.Lex :: <calimaq at gmail.com>
Pour : 	diane_mercier at consultus.qc.ca

:: S.I.Lex ::

  :: S.I.Lex :: <http://scinfolex.com>

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Après l’automne, le printemps ? Changement de stratégie au Ministère de 
la Culture en faveur de l’ouverture 
<http://feedproxy.google.com/%7Er/http/scinfolexwordpresscom/%7E3/RuUxO8vR55c/?utm_source=feedburner&utm_medium=email> 

Posted: 09 Nov 2013 02:58 AM PST

Il s’est produit cette semaine une série d’évènements et d’annonces 
faites par le Ministère de la Culture dans la cadre de "l’Automne 
numérique <http://cblog.culture.fr/>", qui traduisent un changement 
d’orientations significatif en faveur de l’ouverture. J’ai critiqué la 
politique culturelle 
<http://scinfolex.com/2012/05/03/pourquoi-la-culture-est-devenue-le-mouton-noir-de-lopen-data-en-france/> 
qui a été conduite dans ce pays pendant des années sous l’ancien 
gouvernement et celui-ci n’avait pas jusqu’à présent réellement modifié 
le cap. Mais depuis plusieurs mois, on avait commencé à relever des 
signes encourageants en faveur de l’ouverture, notamment avec la 
parution en mars dernier du Guide Dataculture 
<http://scinfolex.com/2013/03/29/guide-data-culture-enfin-un-pas-en-avant-pour-louverture-des-donnees-culturelles/> 
sur la réutilisation des données culturelles, et la publication d’une 
feuille de route Open Data 
<http://scinfolex.com/2013/07/31/ouverture-des-donnees-culturelles-the-times-they-are-changing/> 
en juillet

<http://www.flickr.com/photos/53663438@N00/1583631225/in/photolist-3pWwoD-3q28n1-3pWB9x-3q2a5o-gMVb6Q-3q2ajG-5zaXv7-8PMgZJ-78Dr27-7ikL2h-3pWr2X-7baf9x-7baugX-7be5Go-7baGtz-7bahBg-7batjc-7beq7d-7beD7b-7baeVr-7beAqd-7befRm-7befjL-7beELJ-7bar44-7bag7t-7baCtM-7baq1H-7bapPe-7beeSo-7beb6w-7be9Kj-7be8bG-7beeVY-7beALQ-7be7yo-7bafjZ-7bebLy-7baKSa-7beAWu-7beEAh-7be4js-7beopy-7betK5-7beyME-7baP8k-7baefg-7bapeK-7bexML-7beoDu-7baRFx> 

L’automne est donc la saison de l’ouverture, après un interminable hiver 
de la politique culturelle dans ce pays… (Red Leaves. Par Chang’r. 
CC-BY-ND. Source : Flickr)

L’Automne numérique <http://cblog.culture.fr/> a donné lieu à un atelier 
de mashup à partir d’oeuvres du domaine public, un Hackathon précédé par 
la libration d’une centaine de jeux de données par le Ministère et ses 
établissements, ainsi qu’une journée sur la transmission de la Culture à 
l’heure du numérique. Et c’est à l’issue de ce cycle d’évènements 
qu’Aurélie Filippetti a annoncé une série de mesures, visant à 
développer les usages du numérique, en lien avec le projet d’éducation 
artistique et culturelle porté par le Ministère 
<http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/Actualites-en-images/Conference-de-presse-d-Aurelie-Filippetti-pour-le-grand-projet-de-l-education-artistique-et-culturelle>.

    *Renouvellement significatif du discours*

Jeudi dernier, à l’occasion d’une conférence de presse, Aurélie 
Filippetti a prononcé un discours 
<http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-Presse/Discours/Discours-d-Aurelie-Filippetti-ministre-de-la-Culture-et-de-la-Communication-prononce-lors-de-la-ceremonie-de-cloture-de-la-journee-d-echanges-Transmettre-la-culture-a-l-ere-du-numerique-et-de-remise-des-prix-de-l-Automne-numerique> 
dont le ton tranche avec tout ce qu’on a pu entendre jusqu’à présent 
dans la bouche d’un Ministre de la Culture en France. Morceaux choisis :

    [...] je souhaite que mon ministère et ses opérateurs s’engagent
    dans une stratégie numérique d’ouverture de contenus créatifs. Je
    veux d’abord, dans ce processus d’ouverture, mettre l’accent sur
    l’éducation artistique et culturelle, dont vous savez qu’elle est
    une ambition forte de mon projet politique, et qui ne saurait se
    déployer sans cette dimension numérique.

    [...] mon ministère accompagnera les établissements publics, dans le
    cadre d’un partenariat pilote avec Creative Commons France pour les
    sensibiliser et les former à l’usage des licences libres. Ce
    partenariat sera signé dès décembre. La maîtrise de ces nouveaux
    outils est la condition d’un accès renforcé à l’offre artistique en
    ligne.

    [...] les œuvres du domaine public, qui ne sont plus sous droits
    d’auteur, ont un rôle spécifique à jouer et peuvent constituer un
    terreau particulièrement riche pour l’accès et l’utilisation de
    contenus culturels, notamment pour favoriser l’éveil artistique des
    enfants. La puissance publique doit préserver, à cette fin, des
    espaces culturels communs gratuits. Des espaces qui inspirent la
    création et valorisent les pratiques artistiques amateurs.
    Nous disons couramment d’une œuvre qu’elle est « tombée » dans le
    domaine public comme on dirait qu’elle est tombée dans l’oubli ou en
    désuétude ou encore qu’elle et son public sont tombés en désamour.
    C’est tout le contraire qui se produit lorsqu’une œuvre entre dans
    le domaine public. Lorsqu’une œuvre entre dans le domaine public,
    elle connaît une seconde naissance. Et je souhaite que mon ministère
    s’engage dans cette reconnaissance.

    [...] j’ai souhaité donner sa pleine mesure à la politique
    gouvernementale en faveur de l’ouverture et du partage des données
    publiques coordonnée par la mission Etalab. Cette ouverture des
    données publiques vise à favoriser l’émergence de projets culturels
    innovants [...] Je souhaite que les actions numériques de mon
    ministère et de ses opérateurs s’inscrivent dans le cadre de notre
    feuille de route stratégique d’ouverture des données culturelles.

Bien entendu, tout ceci pourrait rester au niveau de l’affichage 
politique, mais 12 mesures concrètes ont été également annoncées 
<http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-Presse/Dossiers-de-presse/AUTOMNE-NUMERIQUE-Creation-et-education-au-numerique>, 
qui viennent donner corps à ces nouvelles orientations.

    *Des mesures concrètes *

Ces actions s’articulent autour de trois thématiques : licences libres, 
domaine public et Open Data (je reprends le texte du dossier de presse 
<http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-Presse/Dossiers-de-presse/AUTOMNE-NUMERIQUE-Creation-et-education-au-numerique> 
et je commente brièvement).

*1) Licences libres *

  * Valoriser sur la plateforme culture.fr les ressources culturelles
    numériques mises à disposition sous licences Creative Commons.
  * Favoriser pour les projets numériques portés par les établissements
    publics ou les structures subventionnées à plus de 50% par l’Etat,
    la mise à disposition significative de ressources numériques
    culturelles sous licences libres.
  * Accompagner la sensibilisation des acteurs culturels aux licences
    libres par la conclusion d’un partenariat pilote avec Creative
    Commons France.

La production de ressources sous licence libre par les établissements 
culturels français est encore confidentielle. Il y a même parfois une 
vraie réticence à s’engager dans ce type de mode de diffusion. Ces 
orientations peuvent aider à surmonter ces obstacles. Je note en 
particulier l’idée de lier l’octroi de subventions par le Ministère à 
l’obligation de placer les contenus produits sous licence libre, qui 
pourrait constituer un levier efficace. L’accompagnement des 
établissements culturels à l’usage des Creative Commons est aussi une 
excellente idée, car un soutien peut être nécessaire pour appréhender 
ces outils (et éviter de mauvaises pratiques 
<http://scinfolex.com/2012/12/15/numelyo-la-bibliotheque-numerique-de-lyon-exister-a-lombre-de-google/>).

*2) Domaine public*

  * Favoriser la visibilité des oeuvres du domaine public par le
    lancement d’un prototype de calculateur du domaine public français
  * Clarifier la notion de domaine public dans la future Loi Création.

Ces mesures interviennent après que le rapport Lescure ait recommandé 
<http://www.numerama.com/magazine/25950-pierre-lescure-propose-de-renforcer-le-domaine-public.html> 
de renforcer le statut du domaine public dans notre pays et il est 
intéressant de voir que le Ministère envisage d’aller jusqu’à modifier 
la loi en ce sens. Cela prolonge les orientations du rapport Dataculture 
<http://scinfolex.com/2013/03/29/guide-data-culture-enfin-un-pas-en-avant-pour-louverture-des-donnees-culturelles/> 
qui préconisait la diffusion ouverte du domaine public numérisé sous 
Public Domain Mark <http://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/>. 
Cette semaine, il s’est également produit quelque chose d’important, 
puisque la députée Isabelle Attard a déposé "une proposition de loi 
visant à consacrer, élargir et garantir le domaine public 
<http://isabelleattard.eelv.fr/proposition-de-loi-visant-a-consacrer-elargir-et-garantir-le-domaine-public/>". 
J’en parlerai plus en détail sur S.I.Lex lorsque la proposition aura 
passé le stade de l’examen de sa recevabilité. Le développementd’un 
calculateur du domaine public français 
<http://cblog.culture.fr/projet/2013/11/08/un-calculateur-du-domaine-public-francais> 
est également une excellente mesure, qui va être développé en 
partenariat avec l’Open Knowledge Foundation France, en associant dans 
un premier temps la BnF pour les oeuvres liés au centenaire de la guerre 
de 14-18. Un tel outil peut apporter une contribution importante pour 
renforcer l’effectivité du domaine public. Savoir si une oeuvre 
appartient ou non au domaine public relève encore trop souvent de la 
gageure, comme l’a montré récemment l’exemple d’Apollinaire 
<http://scinfolex.com/2013/10/02/apollinaire-et-le-domaine-public-pourquoi-il-faut-que-ca-change/>.

*3) Open Data*

  * Poursuivre la mise en oeuvre de la feuille de route stratégique
    d’ouverture des données publiques culturelles du ministère et de ses
    opérateurs.
  * Faire de l’ouverture des données culturelles l’un des leviers de la
    stratégie numérique territoriale, conformément aux objectifs du
    volet numérique des futurs contrats de projets Etat-Régions.

On est là dans la poursuite du changement de politique exprimé 
auparavant par le guide Dataculture et la feuille de roue Open Data du 
Ministère. Sur ce point, il semble bien que le MCC ait décidé de rompre 
avec l’attitude de repli précédente 
<http://scinfolex.com/2012/05/03/pourquoi-la-culture-est-devenue-le-mouton-noir-de-lopen-data-en-france/>. 
Cet engagement en faveur de l’ouverture des données s’est traduite 
concrètement cette semaine également par le fait que la culture 
apparaisse formellement dans le plan d’action que le Premier Ministre a 
publié 
<http://www.pcinpact.com/news/84299-charte-g8-pour-l-open-data-france-devoile-son-plan-d-action.htm> 
pour la mise en oeuvre de la Charte du G8 relative à l’ouverture des 
données publiques (p.13) :

    Le ministère de la Culture et de la Communication entend donner sa
    pleine mesure à la politique gouvernementale en faveur de
    l’ouverture des données publiques et au soutien d’une économie
    numérique des données qui est en train de se construire. Il s’engage
    à publier une feuille de route stratégique sur l’Open Data culturel,
    dans le cadre de laquelle s’inscrira son action numérique, et à
    ouvrir des jeux de données publiques issues du secteur culturel en
    prenant appui sur les prescriptions de son récent rapport "Data
    Culture".

La prochaine étape importante dans ce processus va être l’audit que le 
MCC <http://cblog.culture.fr/les-consultations> est en train de réaliser 
à propos des redevances de réutilisation des données culturelles mises 
en place par ses services et les établissements sous sa tutelle. Le 
rapport Trojette 
<http://www.pcinpact.com/news/84240-open-data-rapport-trojette-invite-executif-a-supprimer-redevances.htm> 
remis cette semaine au Premier Ministre incite nettement à supprimer ces 
redevances sur la vente de données brutes dans la plupart des cas, mais 
il a laissé de côté le secteur culturel. D’où l’importance des 
conclusions de cet audit conduit au niveau du Ministère de la Culture.

<http://www.flickr.com/photos/ymmv/3093041115/sizes/z/in/photolist-5HjDn6-81SFJ-81SCr-4eRnsm-Uavr-gLPH9w-7jJqxF-8WE9Mo-6HHpe-5S7yRL-4d8x2E-xovq-ykiHp-dNBxNV-bYk7HW-5PiYpw-dAUcAf-dANKa4-dANK8D-dAUcxJ-dANKcn-dAUcBC-dANK3B-dAUcyN-7mx8zg-aSoR7n-aSoSUv-aSoRNX-7mVWnm-zzmQz-7Ls3YK-5NcoAb-8YPHvH-dPS4Z6-BxsSJ-27mWp-7mB2dq-c635Bd-9tsvwA-7mx8Sp-5S2iK4-6XRXv-dLdr1c-dLj1gS-dLj4RA-dLdwh8-dLiYAm-dLj6BJ-4dD4gL-6b4D6L-biPuvv/> 

Après l’Automne, le printemps ? (Frosted Flower. PAr Richard Turner. 
CC-BY-ND. Source : Flickr)

    *Et maintenant ?*

Bien sûr, il faudra rester très vigilant pour qu’au-delà des effets 
d’annonces, ces mesures se traduisent par des résultats concrets, 
notamment par la production effective de ressources culturelles sous 
licence libre et la libération de données en Open Data. A défaut, 
l’Automne numérique soulèverait des déceptions à la hauteur des espoirs 
qu’il a fait naître. La loi sur la Création, annoncée pour 2014, sera 
également une épreuve de vérité, car c’est à ce niveau que l’on attend 
le Ministère, notamment sur la question du domaine public. Un 
calculateur peut apporter une contribution, mais il ne pourra résoudre 
tous les problèmes et la loi doit être modifiée si l’on veut arriver à 
des changements réels. On attend également le Ministère sur les 
propositions en faveur des usages transformatifs (mashup, remix) sur 
lesquelsle CSPLA travaille en ce moment 
<http://www.pcinpact.com/news/84319-au-ministere-culture-pluie-questions-sur-mashup.htm>, 
en vue de la loi sur la Création.

Mais tout n’est pas dans les mains du Ministère, loin s’en faut, car 
l’effectivité de ces mesures passera surtout par les établissements 
culturels eux-mêmes – les bibliothèques, musées et services d’archives 
de ce pays _ qui gèrent l’essentiel des collections et des données du 
secteur. Les professionnels qui souhaitent s’engager dans des démarches 
d’ouverture manquaient jusqu’à présent souvent d’une orientation claire 
du Ministère pour pouvoir convaincre leurs hiérarchies ou vaincre les 
inerties. Avec ces nouveaux éléments de langage, l’occasion se présente 
de pousser au niveau des établissements pour impulser le changement et 
il faut la saisir.

L’enjeu essentiel se situe au niveau des grands établissements dont les 
politiques sont généralement encore très loin 
<http://www.savoirscom1.info/2013/07/19/europeana-et-les-institutions-culturelles-francaises-assez-de-tartufferies/> 
de satisfaire ces objectifs d’ouverture. Que feront la RMN-Grand Palais, 
Le Louvre, le Musée d’Orsay, l’INA, le Musée du Quay Branly, le domaine 
de Versailles, la BnF, le Centre Pompidou, les Archives nationales pour 
se conformer à ces nouvelles orientations ? Ils ne pourront en tout cas 
plus s’abriter derrière le Ministère pour maintenir des politique de 
fermeture dont la justification devient à présent de plus en plus 
fragile… (exemple le Centre Pompidou qui a fait passer ses métadonnées 
en RDF, mais ne les toujours pas placées en Open Data 
<http://scinfolex.com/2012/10/11/le-centre-pompidou-virtuel-ouvert-ou-sous-verre/>. 
Comment continuer à justifier une telle aberration ?).

Pour finir, je trouve particulièrement important que ces nouvelles 
orientations se fassent en lien avec la question de l’éducation 
artistique et culturelle, c’est-à-dire avec les nouveaux usages créatifs 
que le numérique favorise, notamment chez les plus jeunes. C’est 
finalement ce levier qui aura permis d’enclencher ce mouvement positif 
vers l’ouverture.

  *****

*PS :* je fais néanmoins une distinction très nette entre ces nouvelles 
orientations de politique culturelle et la question du partage des 
oeuvres culturelles en ligne, au sujet de laquelle des signes 
inquiétants continuent de nous parvenir. Les informations diffusées par 
PC Inpact cette semaine 
<http://www.pcinpact.com/news/84303-contrefacon-commerciale-premieres-pierres-rapport-miq.htm> 
à propos de la Mission Imbert -Quaretta en cours à la Hadopi nous montre 
que c’est une véritable loi SOPA 
<http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/01/18/sopa-pipa-et-la-crainte-d-un-filtrage-du-web-a-grande-echelle_1631095_651865.html> 
à la française qui est en train de s’élaborer dans l’ombre. Sous 
prétexte de lutter contre la "contrefaçon commerciale", des mesures de 
fragilisation des intermédiaires techniques sont envisagées qui restent 
inacceptables au nom de la préservation de la liberté d’expression. 
Elles figureront sans doute dans la loi sur la Création de 2014, au côté 
des mesures positives signalées dans ce billet. Comme déjà annoncé à 
propos du rapport Lescure 
<http://www.savoirscom1.info/2013/05/16/rapport-lescure-combattre-le-pire-et-soutenir-le-meilleur/>, 
nous soutiendrons le meilleur, mais nous combattrons le pire de toutes 
nos forces.

Classé dans:Alternatives : Copyleft et Culture Libre 
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Domaine public, patrimoine commun 
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Creative Commons <http://scinfolex.com/tag/creative-commons/>, Domaine 
public <http://scinfolex.com/tag/domaine-public/>, données culturelles 
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<http://scinfolex.com/tag/licences-libres/>, ministère de la culture 
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