[OKFN-FR] Open Knowledge Foundation France devient membre du Conseil d'orientation pour l'édition publique et l'information administrative (Coepia)

Mon Nov 18 08:11:25 UTC 2013

*Notre groupe local OKF France a été invité à nommer un représentant
permanent pour participer aux travaux du Conseil d’orientation de l’édition
publique et de l’information administrative (Coepia)
<http://www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-d-orientation-de-l-edition-publique-et-de-l-information-administrative>
au
sein de la formation spécialisée “Mise à disposition et valorisation des
données publiques”. Pierre Chrzanowski, administrateur de l’association, a
participé à la réunion de rentrée du 8 novembre dernier.*

*Article en ligne : *
http://fr.okfn.org/2013/11/18/okf-france-devient-membre-du-coepia/

Le Coepia, placé auprès du Premier ministre et créé en janvier 2010, exerce
une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines
suivants :

   - l’édition publique et les publications administratives, quel que soit
   leur support ;
   - l’information et le renseignement administratifs ;
   - la mise à disposition des données publiques.

Jusqu’alors uniquement représentée par des administrations et entreprises
du secteur de l’édition, la formation “Mise à disposition et valorisation
des données publiques” accueille depuis le 8 Novembre de nouveaux membres : Cap
Digital<http://fr.okfn.org/2013/11/18/okf-france-devient-membre-du-coepia/www.capdigital.com>
, l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à
caractère Personnel
(AFCDP)<http://fr.okfn.org/2013/11/18/okf-france-devient-membre-du-coepia/www.afcdp.net>
et
Open Knowledge Foundation France. La FING <http://fing.org/> (Fondation
Internet Nouvelle Génération) devrait également rejoindre la formation.
Nous nous réjouissons que le Coepia s’ouvre enfin aux acteurs de la société
civile et aux praticiens de l’ouverture des données publiques. Nous
souhaitons, à travers notre présence dans cette formation, promouvoir une
mise à disposition des données publiques pour tous sans restriction d’usage
et en démontrer les bénéfices sociaux et économiques.

Nous nous réjouissons également de la nomination d’Etalab comme
co-rapporteur de la formation. Alors que la politique open data du
gouvernement se précise, il était essentiel qu’Etalab occupe une place plus
importante au sein du Coepia.

De nombreux chantiers restent à mener en matière d’ouverture des données
publiques en France. La mise à disposition des données des délégataires de
missions de service public, les enjeux sectoriels sur les données de santé
ou des établissement culturels, la transposition de la directive européenne
dans le droit français, la protection des données personnelles : tous ces
sujets devraient être discutés au sein du Coepia dans les mois à venir.

Le Coepia est également chargé, à travers une formation spécialisée dédiée,
de rendre un avis au Premier Ministre sur les informations publiques
soumises à redevance. Actuellement, cette formation dont les membres sont
nommés sur décret compte des représentants du Conseil d’État, de la Cour
des Comptes, du Groupement Français de l’Industrie de l’Information
(GFII)<http://fr.okfn.org/2013/11/18/okf-france-devient-membre-du-coepia/www.gfii.fr>,
du Syndicat National de l’Édition
(SNE)<http://fr.okfn.org/2013/11/18/okf-france-devient-membre-du-coepia/Syndicat%20National%20de%20l%E2%80%99%C3%89dition%20(SNE)>
et
de la Direction de l’Information Légale et Administrative
(DILA)<http://fr.okfn.org/2013/11/18/okf-france-devient-membre-du-coepia/www.dila.premier-ministre.gouv.fr>
. Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’État
(SGMAP)<http://fr.okfn.org/2013/11/18/okf-france-devient-membre-du-coepia/www.modernisation.gouv.fr>,
d’où agit Etalab, y est également représenté en tant que membre suppléant.
Cette formation, dont l’avis sur les redevances a caractère de décision,
pose question. Il est d’une part difficile de savoir si les avis rendus
sont motivés par les débats au sein des autres formations. Il est d’autre
part étonnant que deux représentants du secteur de l’édition de
l’information y soient représentés, alors qu’aucun acteur de l’open data
n’en est membre. Nous espérons que

Le groupe Open Knowledge Foundation France aura à cœur de débattre en toute
transparence avec l’ensemble des membres du Coepia. Ce sera l’occasion pour
notre association de mieux comprendre le fonctionnement des administrations
productrices d’information publique et de mieux saisir les enjeux
économiques et organisationnels d’une ouverture des données pour ces
acteurs. Nous nous efforcerons en retour de promouvoir les principes d’une
ouverture des données publiques sans barrières, respectueuse des
producteurs et qui sache répondre à la fois aux attentes des citoyens, des
entreprises et des administrations. Enfin nous attirons l’attention sur le
fait que le Coepia est un un organe de concertation et que les avis rendus
n’exprimeront pas nécessairement ceux de OKF France. Raison pour laquelle
il nous semble essentiel que les comptes rendus de réunion ainsi que les
avis exprimés soient publiques. Nous nous efforcerons pour notre part de
publier systématiquement nos notes de compte rendu.

Lire les notes de compte rendu de la réunion du 8
Novembre<http://wiki.okfn.fr/index.php?title=R%C3%A9union_Coepia_du_8_Novembre_2013>

-- 
*Pierre Chrzanowski*
*Open Knowledge Foundation France*

Mail: pierre.chrzanowski at gmail.com
Skype: pierre.chrzanowski | Twitter:
@piezanowski<https://twitter.com/piezanowski>
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