[OKFN-FR] Discussion: transposition de la directive UE concernant la réutilisation des informations adminstratives

[Pierre Chrzanowski]

Bonjour à tous,

La nouvelle version de la directive UE concernant  la réutilisation des
informations adminstratives, votée par le Parlement et le Conseil en 2013,
doit désormais être examinée en vue de sa transposition dans le droit
français d'ici 2015.

Le Coepia fait parti des instances qui auront à se prononcer sur cette
transposition.

Pour plus d'information sur la directive et sa transposition, vous
trouverez sur notre wiki  les dispositions nouvelles de la directive ainsi
que le droit français correspondant [1]. Ce travail de mise en  concordance
a été réalisé par le Coepia, n'hésitez pas à le commenter et à y proposer,
ajouter des informations.

Également sur notre blog, une évaluation de la nouvelle directive [2].

Je vous invite enfin à discuter ici même sur la nouvelle directive et sa
transposition.

[1]
http://wiki.okfn.fr/index.php?title=Transposition_Directive_UE_concernant_la_r%C3%A9utilisation_des_informations_du_secteur_public

[2]
http://fr.okfn.org/2013/04/22/une-analyse-de-la-nouvelle-version-de-la-directive-eu-sur-les-informations-publiques/



-- 
*Pierre Chrzanowski*
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Mail : pierre.chrzanowski at gmail.com
Skype : pierre.chrzanowski | Twitter : @pzwsk
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