[OKFN-FR] Enquête de la CNIL sur open data

Thu Jan 9 10:50:12 UTC 2014

Merci Geoffrey pour votre réponse.

Serait il possible que vous précisiez le calendrier prévu (s'il existe)
pour les autres actions de la CNIL sur les données personnelles et l'open
data ?

Sur le site, il est évoqué :

> *Evaluer le cadre juridique actuel*
> La CNIL souhaite travailler étroitement avec d’autres institutions
> publiques, en particulier la CADA et Etalab, afin d’évaluer si des
> clarifications juridiques sont nécessaires et pourraient conduire à
> simplifier le cadre légal.
> *Proposer des outils opérationnels aux acteurs*
> Il s’agit de concevoir et de diffuser des conseils pratiques,
> illustrations à l’appui, notamment sur des concepts clés de la loi
> Informatiques & Libertés, comme la notion de données personnelles.
> *Explorer de nouvelles solutions techniques d’anonymisation*
> La CNIL poursuit les investigations sur les solutions d’anonymisation
> disponibles pour les tester et envisager leur amélioration, et ce, en
> partenariat avec des chercheurs (en particulier ceux d’Inria) et en
> collaboration avec certains acteurs industriels travaillant sur ces sujets.
> *Développer l’Open data à la CNIL*
> Enfin, la CNIL souhaite également s’engager dans une politique d’ouverture
> de ses propres données. Elle a en conséquence engagé un travail de
> recensement des jeux de données susceptibles d’être mis à disposition sur
> la plateforme data.gouv.fr

2014/1/9 Pierre Chrzanowski <pierre.chrzanowski at gmail.com>

> Merci Geoffrey pour la réponse,
>
> A propos on commence à avoir un paquet de consultations , commissions et
> débats sur les sujets open data et données personnelles.
>
> J'ai commencé à les lister ici
> http://pad.okfn.org/p/FR_D%C3%A9bats_Open_Data
>
> Si vous pouvez aider à compléter.
>
> Merci
> Pierre
>
>
> 2014/1/9 DELCROIX Geoffrey <gdelcroix at cnil.fr>
>
>> Bonjour à tous,
>>
>>
>>
>> Je suis chargé d’études Innovation et Prospective à la CNIL, et je suis
>> un des organisateurs de cette consultation et de plan d’actions.
>>
>> Merci à Samuel d’avoir relayé l’info, je n’avais pas encore eu le temps
>> de le faire moi-même…
>>
>>
>>
>> Pour répondre à ta question Alexandre, la mission d’information de la
>> Commission des Lois du Senat n’est pas en lien avec ces travaux, qui
>> s’inscrivent plutôt dans la suite logique de notre journée de juillet (
>> http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/workshop-opencnil-open-data/)
>>
>> Gaëtan Gorce est en effet un de nos commissaires (au titre de la
>> représentation du Sénat), mais il pilote ces travaux en temps que sénateur
>> et nous n’y participons pas, autrement que par le fait que la CNIL soit
>> auditionné (comme c’est également le cas ce matin avec la mission commune
>> d’information :
>>
>>
>> http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201312/acces_aux_documents_administratifs_et_aux_donnees_publiques_le_senat_cree_une_mission_commune_dinformation.html)
>>
>>
>>
>> J’en profite (outre pour me présenter J) pour vous inviter à relayer ce
>> questionnaire auprès de tout acteur de terrain open data que vous pourriez
>> connaitre : notre but est vraiment de réunir quelques retours d’expérience
>> de terrain.
>>
>>
>>
>> Et si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas !
>>
>>
>>
>> Geoffrey
>>
>>
>>
>> ----------
>>
>> Geoffrey Delcroix
>>
>>
>>
>> Chargé d'études innovation et prospective
>>
>> *Direction des études, de l'innovation et de la prospective*
>>
>> *CNIL*
>>
>>
>>
>>
>>
>> *De :* okfn-fr [mailto:okfn-fr-bounces at lists.okfn.org] *De la part de*
>> alphoenixnet at gmail.com
>> *Envoyé :* jeudi 9 janvier 2014 11:25
>> *À :* Samuel Goëta
>> *Cc :* okfn-fr at lists.okfn.org
>> *Objet :* Re: [OKFN-FR] Enquête de la CNIL sur open data
>>
>>
>>
>> Sais-tu si c'est en lien avec l'enquête parlementaire de Gaëtan Gorce sur
>> les mêmes questions ?
>>
>>
>> --
>> Alexandre Léchenet
>> e: alphoenixnet at gmail.com
>> m: +33(0)6.12.46.02.60
>> t: @alphoenix
>>
>>
>>
>> 2014/1/9 Samuel Goëta <samgoeta at gmail.com>
>> Bonjour,
>>
>>
>>
>> la CNIL a annoncé hier le lancement d'une enquête sur l'open data
>> jusqu'au 7 février :
>>
>> http://cnil.opendata.e-questionnaire.com/
>>
>>
>>
>> Plus d'infos :
>>
>>
>> http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/open-dataet-donnees-personnelles-lancement-dune-consultation-des-acteurs/
>>
>>
>>
>> *Dresser un état des lieux des pratiques des acteurs de l’open data et de
>> la gouvernance des données publiques à travers un questionnaire en ligne.*
>>
>>
>>
>> La CNIL propose aux acteurs de l’open data de lui faire part de leur
>> expérience.  Ont-ils déjà été confrontés à des problématiques de données
>> personnelles dans l’analyse des jeux de données dont la mise à disposition
>> était prévue ou réalisée ? Quelles réponses ont-ils apporté à cette
>> question  ? Quelles-sont leurs attentes vis-à-vis de la CNIL sur ce sujet ?
>> Sont invités à participer les acteurs impliqués dans la mise en œuvre
>> d’une plateforme ou d’une politique d’open data, les producteurs ou les
>> gestionnaires d'informations publiques susceptibles d’être ouvertes, les
>> réutilisateurs à divers titres ainsi que  les Correspondants Informatiques
>> et Libertés.
>>
>> Le questionnaire, sera en ligne jusqu’au 7 février 2014.
>>
>> Les résultats de cette enquête seront rendus publics.
>>
>>
>> _______________________________________________
>> okfn-fr mailing list
>> okfn-fr at lists.okfn.org
>> https://lists.okfn.org/mailman/listinfo/okfn-fr
>> Unsubscribe: https://lists.okfn.org/mailman/options/okfn-fr
>>
>>
>>
>>
>> __________ Information provenant d'ESET Endpoint Antivirus, version de la
>> base des signatures de virus 9268 (20140109) __________
>>
>> Le message a été vérifié par ESET Endpoint Antivirus.
>>
>> http://www.eset.com
>>
>> _______________________________________________
>> okfn-fr mailing list
>> okfn-fr at lists.okfn.org
>> https://lists.okfn.org/mailman/listinfo/okfn-fr
>> Unsubscribe: https://lists.okfn.org/mailman/options/okfn-fr
>>
>>
>
>
> --
> *Pierre Chrzanowski*
> *Open Knowledge Foundation France*
>
> Mail : pierre.chrzanowski at gmail.com
> Skype : pierre.chrzanowski | Twitter : @pzwsk
>
-------------- next part --------------
An HTML attachment was scrubbed...
URL: <http://lists.okfn.org/pipermail/okfn-fr/attachments/20140109/fc5f9e1f/attachment-0005.html>