[OKFN-FR] Fw: Accès aux documents administratifs et aux données publiques : rapport du Sénat présenté le 12 juin

Fri Jun 13 13:26:33 UTC 2014

Bonjour à tous,

Pour ceux que cela intéresse, j'avais rédigé un petit debrief pour 
savoirscom1 qui a servi de base à la réaction du collectif : 
http://www.savoirscom1.info/2014/06/13/mission-du-senat-sur-les-donnees-publiques-reaction-de-savoirscom1/

En gros, le rapport est plutôt en-deçà de ce qu'on pouvait espérer (en 
particulier, aucune refonte de la loi de 1978 ne serait à l'ordre du 
jour et l'ouverture des données de la recherche est totalement éludée).

PCL

Le 12/06/14 11:22, Samuel Goëta a écrit :
> Bonjour,
>
> Le rapport du Sénat sur les documents administratifs et les données 
> publiques présenté aujourd'hui est en PJ.
>
> Samuel
>
> Le 12 juin 2014 à 11:17:07, Ali SI MOHAMED (Senat) 
> (a.si-mohamed at senat.fr <mailto:a.si-mohamed at senat.fr>) a écrit:
>
>> Madame, Monsieur,
>>
>> vous trouverez ci-dessous le rapport de la mission commune 
>> d'information du Sénat sur l'accès aux documents administratifs et 
>> aux données publiques et en pièce jointe la synthèse du rapport.
>>
>> Cordialement.
>>
>> http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-589-2-notice.html
>>
>> ------------------------------------------------------------------------
>
>
> _______________________________________________
> okfn-fr mailing list
> okfn-fr at lists.okfn.org
> https://lists.okfn.org/mailman/listinfo/okfn-fr
> Unsubscribe: https://lists.okfn.org/mailman/options/okfn-fr

-------------- next part --------------
An HTML attachment was scrubbed...
URL: <http://lists.okfn.org/pipermail/okfn-fr/attachments/20140613/dcc2732b/attachment-0005.html>