[OKFN-FR] Le rapport d'activités 2013 de la CNIL est en ligne

[Samuel Le Goff]

sur les données personnelles, la piste la plus probable est l'instauration d'un droit moral, calqué sur ce qui existe en droit d'auteur.
Chacun pourra ainsi avoir une prise sur l'usage qui est fait de ses données, sans pouvoir les vendre (le droit moral est lié à la personne et incessible).

Montebourg en parlé la semaine dernière, lors d'un colloque.

Samuel LG


Le Lundi 19 mai 2014 15h16, Pierre Chrzanowski <pierre.chrzanowski at okfn.fr> a écrit :
 


http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/bilan-2013-la-protection-des-donnees-une-preoccupation-croissante-des-particuliers/

à lire également l'interview de sa Directrice dans le monde 
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2014/05/19/isabelle-falque-pierrotin-je-ne-crois-pas-du-tout-a-la-fin-de-la-vie-privee_4420923_651865.html

On y apprends notamment que la CNIL s'opposera à l'instauration d'un droit d'auteur sur les données personnelles.




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Pierre Chrzanowski
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