[OKFN-FR] L'Open Data francais merite mieux qu'une transposition au rabais de la directive PSI

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Mon Aug 3 12:48:04 UTC 2015


Communiqué de Regards Citoyens, le 3 août 2015

Depuis 2011, les gouvernements successifs l'annonçaient à tout bout de 
champ : la transposition de la directive PSI sera l'occasion pour la France 
de mettre en place une grande loi Open Data.

Le 18 juillet, la France a dépassé le délai et se retrouve exposée à des 
amendes. Le gouvernement a donc proposé vendredi en conseil des ministres 
un projet de loi de transposition porté par la nouvelle ministre Clotilde 
Valter.

Cette transposition s'avère malheureusement a minima alors même que la 
directive PSI laisse une large liberté aux États membres pour s'engager 
dans l'ouverture.

Regards Citoyens appelle donc les parlementaires à tracer une voie plus 
audacieuse pour l'Open Data en France. La France doit profiter de 
l'occasion de cette transposition pour écrire une véritable loi Open Data 
et en démultiplier les effets.

Lire notre réaction détaillée en ligne :
http://www.regardscitoyens.org/?p=6209&cp=1


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