[OKFN-FR] Reforme du Senat : les promesses de Gerard Larcher resteront-elles lettre morte ?

Thu May 7 14:47:49 UTC 2015

Communiqué de presse de Regards Citoyens, 7 mai 2015
http://www.regardscitoyens.org/?p=6089

Il y a quelques mois, le président Gérard Larcher annonçait à grands 
renforts de communication une réforme du règlement du Sénat. Elle 
était censée apporter la transparence sur l'activité des sénateurs 
et réformer, au moins partiellement, le mode de scrutin sénatorial. 
Les votes au Sénat rentrent en effet quotidiennement en contradiction 
avec la Constitution.

La mise en oeuvre de ces annonces commençait ce mercredi 6 mai en 
Commission des lois avec la discussion de la proposition déposée par 
Gérard Larcher le 31 mars. Plutôt que de confirmer la volonté de 
modernisation du président, la commission a engagé de nets reculs.

Le rapporteur Jean-Jacques Hyest a réussi à mettre en danger l'une 
des principales promesses du président Larcher : la publicité de la 
présence et de l'activité des sénateurs. Le rapporteur a ainsi fait 
adopter un amendement qui supprime la publication du tableau 
d'activité de chaque sénateur, document qui allait pour la première 
fois en France rendre compte de la présence de parlementaires en 
hémicycle et dont Gérard Larcher avait déjà présenté un prototype.

La commission a également rejeté la proposition du sénateur Jean-
Pierre Godefroy d'abandonner la pratique anticonstitutionnelle des 
"votes de groupes", que nous dénonçons depuis plusieurs années. Cet 
usage, qui permet à une poignée de sénateurs de voter à la place de 
la quasi totalité des 348 élus, et de les faire frauduleusement 
apparaitre dans la liste des participants au scrutin, semble encore 
avoir de beaux jours devant lui bien qu'il soit une violation 
flagrante de l'article 27 de la Constitution.

Regards Citoyens s'attriste de voir les sénateurs refuser à la fois 
l'opportunité de se mettre en règle avec la Constitution, et celle 
de s'obliger à une plus grande transparence du fonctionnement de leur 
institution, qui aurait pourtant permis aux citoyens de mieux suivre 
les travaux effectués dans le Palais du Luxembourg.

Nous appellons les sénateurs à amender le nouveau texte voté en 
commission en vue de sa discussion en séance publique le 13 mai 2015 !

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