[OKFN-FR] Projet de loi Numerique : soutenons les (Biens) Communs

Fri Oct 16 14:19:14 UTC 2015

Communiqué de Regards Citoyens, le 16 octobre 2015

En dépit de la coincidence malheureuse avec le projet de loi Valter sur les 
données publiques, Regards Citoyens participe comme de nombreux citoyens et 
organisations à la consultation du Gouvernement autour de l'avant-projet de 
loi sur le numérique.

OpenData, OpenAccess, OpenGov, Transparence... Autant de sujets que nous 
essayons de défendre dans nos propositions, et que nous invitons à soutenir 
largement ici :
https://www.republique-numerique.fr/profile/user/regardscitoyens

Ce texte offre par ailleurs l'opportunité législative de traiter plus 
largement de la question des biens communs à l'heure du numérique. Regards 
Citoyens se joint donc à l'appel groupé d'un ensemble d'organisations ayant 
fait des propositions en ce sens :
http://soutenonslesbienscommuns.org/

Nous, associations signataires, considérons que le Numérique est un vivier 
de (Biens) Communs.

Les (Biens) Communs sont des ressources produites et partagées par des 
communautés qui s'organisent collectivement pour les protéger et les faire 
grandir au profit de tous. Wikipedia, les logiciels libres, ou encore 
OpenStreetMap sont des initiatives rendues possibles par le numérique et 
l'informatique. Ces (Biens) Communs nourrissent notre capacité 
d'innovation économique et sociale. Ils sont essentiels à la science, 
l'éducation, la diversité culturelle et la liberté d'expression.

Le projet de loi numérique, actuellement soumis à consultation, ouvre la 
voie à la reconnaissance légale des (Biens) Communs. Nous saluons cette 
avancée mais nous considérons que ces propositions sont en-deça de 
l'ambition affichée.

De nombreuses organisations ont présenté des propositions qui visent à 
enrichir le projet de loi. Pour valoriser ces initiatives, nous vous 
invitons à prendre connaissance, partager et promouvoir les propositions 
soutenues par nos différentes organisations.

Organisations signataires :
- April
- Conseil National du Logiciel Libre (CNLL)
- Couperin
- Framasoft
- La Paillasse
- La Quadrature Du Net
- OpenStreetMap France
- Open Law, le Droit Ouvert
- Open Knowledge Foundation France
- Regards Citoyens
- SavoirsCom1
- Vecam
- Veni, Vidi, Libri
- Wikimedia France

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À propos de Regards Citoyens :

Regards Citoyens est un collectif transpartisan qui vise à promouvoir la 
transparence et utiliser un maximum de données publiques pour alimenter le 
débat politique.

Contact e-mail :  contact at regardscitoyens.org

Téléphones :
Christophe Boutet - 06 07 06 09 07
Benjamin Ooghe-Tabanou - 06 83 82 34 66
Tangui Morlier - 06 81 88 02 98
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