[OKFN-FR] Best Case Scenarios for Copyright

Wed Jun 15 09:53:19 UTC 2016

Bonjour,

Communia a lancé une série d’articles pour présenter les meilleurs cas
d’exceptions de droit d’auteur qui sont actuellement appliqués à travers
l’UE. Le projet s'appèle Best Case Scenarios for Copyright
<http://www.communia-association.org/2016/06/06/bcs-copyright/>. Le but est
de concevoir une solution des limitations du droit d’auteur harmonisées. La
série d’articles a été lancée la semaine dernière avec la présentation de
l’exception de liberté de panorama
<http://www.communia-association.org/2016/06/07/freedom-panorama-bcs-copyright/>
applicable au Portugal.

Cette semaine, Best Case Scenarios for Copyright présente
<https://twitter.com/communia_eu/status/743016138976722944> un exemple
français, celui d’exception de parodie
<http://www.communia-association.org/2016/06/15/parody-exception-bcs-copyright/>
.

Ce serait formidable si vous pouviez faire circuler le rapport.

Merci.

Bien cordialement,
Alexandra Giannopoulou
 --
Doctorante à l'Université Paris II Panthéon Assas
ATER <http://www.u-paris10.fr/mlle-giannopoulou-alexandra-550483.kjsp>à
l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense
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