[OKFN-FR] [Loi Sapin] Le lobbying a besoin de reglementation, pas d'un annuaire publicitaire

Wed Mar 30 13:32:41 UTC 2016

Communiqué de Presse de Regards Citoyens du 30 mars 2016
Pour le lire en ligne : http://www.regardscitoyens.org/?p=6268

En démocratie, faire part de son point de vue auprès des décideurs 
publics devrait être normal dès lors que la transparence et le 
pluralisme sont assurés. En France, ce n'est malheureusement pas le 
cas. Le projet de loi Corruption présenté ce matin par le 
gouvernement était l'occasion de répondre aux espérances des 
institutions spécialisées dans la lutte contre la corruption [1] 
comme de la société civile [2]. Il est malheureusement très loin des 
attentes en matière de transparence et de réglementation du lobbying. 
Après plusieurs dizaines d'années d'inaction, il est temps que le 
législateur s'empare de la question du lobbying de manière ambitieuse.

Si le gouvernement veut confier à la Haute Autorité pour la 
Transparence de la Vie Publique (HATVP) un registre du lobbying, il 
n'est prévu en réalité pour celui-ci qu'une simple liste de noms 
dépourvue de toute information réelle sur les activités ou moyens des 
lobbyistes. Discrétionnaire, ce registre n'incluera par ailleurs 
aucun acteur public ou syndicat, acteurs pourtant au coeur de 
l'accompagnement législatif en de nombreux domaines. Autant dire que 
le gouvernement souhaite faire de la HATVP l'éditeur d'un annuaire 
commercial offrant des espaces publicitaires à quelques cabinets 
« experts de l'influence ».

Comme en témoignait notre étude réalisée avec Transparency 
International France en 2011, le lobbying doit non seulement être 
réglementé, mais les acteurs du lobbying doivent jouer le jeu de la 
démocratie en déclarant de manière obligatoire et transparente leurs 
moyens, leurs activités et leurs sources de financement. Plusieurs de 
ces recommandations sont déjà en place au Parlement Européen, au 
Québec ou même à l'Assemblée nationale française. Pourtant la cible 
des plus nombreux lobbyistes, l'exécutif et les administrations 
centrales devraient-ils se contenter d'une coquille vide ?

Alors que plus de 80 000 citoyens ont apporté leur soutien à la 
pétition « Pour que les pratiques des [lobbys] soient strictement 
encadrées » lancée il n'y a que quelques semaines, Regards Citoyens 
appelle les parlementaires à se saisir du projet de loi Sapin pour 
imposer à l'exécutif une réglementation stricte du lobbying associée 
à un registre public obligatoire et exhaustif contenant activités et 
dépenses.

Notes :

[1] Le Service Central de la Prévention de la Corruption a alerté à 
plusieurs reprises des « dangers d'instrumentalisation de la décision 
publique par le lobbying » (rapport annuel 2001 citant ceux de 1994 
et 2000). Quant au rapport Nadal, il recommandait la « création d'un 
registre obligatoire » faisant « apparaître l'empreinte normative ». 
Enfin, la nécessité de définir la représentation d'intérêts est l'un 
des 10 principes pour la transparence promulgués par l'OCDE.

[2] « Il est temps de réglementer le Lobbying » appel d'une trentaine 
d'associations et lanceurs d'alerte initié par Regards Citoyens en 
2013 ; « Pour un registre obligatoire des lobbyistes en Europe ! » 
appel de près de 300 ONGs européennes et plus de 3000 citoyens initié 
par AlterEU.

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