[OKFN-FR] Consultations citoyennes : quelles garanties democratiques ? L'analyse communautaire de la consultation Egalite Femmes Hommes

[Regards Citoyens]

DemocracyOS France, FaisTaLoi.org et Regards Citoyens - le 25 
novembre 2016
Communiqué consultable en ligne : 
http://regardscitoyens.org/?p=6361

Les consultations citoyennes sont souvent utilisées par des acteurs 
privés et publics comme des outils de communication ou de lobbying, 
dans le but d'asseoir leur légitimité ou d'influencer l'opinion. À 
quelles conditions une consultation citoyenne peut-elle devenir un 
authentique outil démocratique ? Quelles procédures, quels 
dispositifs et quels garde-fous doivent être mis en place pour 
garantir cette finalité ? La réutilisation des données issues de la 
consultation peut-elle permettre d'éviter ces types de biais ou, a 
minima, de les rendre visibles ?

Voici les questions auxquelles ont essayé de répondre nos trois 
organisations (Regards Citoyens, FaisTaLoi.org et DemocracyOS 
France), en tant que membres du comité de suivi et de contrôle de la 
consultation sur l'impact de la loi Égalité Femmes / Hommes organisée 
par l'Assemblée nationale. Nous avons ainsi rédigé une note d'analyse 
décrivant la méthodologie mise en place pour l'évaluation de cette 
consultation ainsi que nos principaux résultats. Cette note a été 
communiquée au comité d'évaluation qui le publiera en annexe de son 
rapport final. Nous publions également les données produites par 
l'analyse communautaire des contributions.

Lors de ce travail, deux objectifs nous sont apparus importants afin 
que cette consultation citoyenne puisse refléter de manière la plus 
objective possible les avis citoyens.

Premier objectif : s'assurer que l'ensemble des avis formulés par les 
citoyens consultés soient effectivement lus et analysés. Pour ce 
faire, nous avons développé et ouvert une plateforme d'analyse 
collaborative des contributions diffusées en OpenData par 
l'Assemblée. Un peu plus de 400 citoyens se sont prêtés au jeu et ont 
analysé chaque contribution entre 3 et 11 fois afin de faire émerger 
les témoignages ou idées qu'ils ont jugés les plus pertinents.

Cet exercice a démontré l'extrême difficulté d'extraire des éléments 
objectifs, à partir des points de vue recueillis. Comme pour nos 
autres opérations de crowdsourcing, nous avions décidé de valider 
l'analyse d'une contribution une fois seulement qu'au moins 3 
utilisateurs différents l'avaient évalué à l'identique. Malgré notre 
volonté d'offrir une grille d'analyse la plus objective possible, 
cette règle n'a cependant permis de valider que 40 % des analyses, du 
fait de l'extrême difficulté à surmonter les nombreux biais 
qualitatifs individuels. 80 contributions d'intérêt sur 900 ont tout 
de même pu être identifiées grâce à cette méthodologie.

Second objectif : s'assurer que la consultation n'ait pas été 
instrumentalisée par tel ou tel groupe d'intérêt et identifier les 
thèmes sur lesquels des avis très opposés se forment. En effet, 
identifier les communautés qui répondent à une consultation et 
évaluer le degré d'engagement de leurs membres est un enjeu majeur 
pour un décideur public soucieux de prendre en compte l'avis du plus 
grand nombre.

Contrairement à ce que pouvait laisser penser le thème, le sexe 
déclaré des répondants ne révèle pas de véritable impact sur les 
réponses apportées par les contributeurs. De même, alors que des 
thématiques de cette consultation auraient pu paraitre très 
clivantes, les avis recueillis sont assez homogènes : la majorité des 
dispositions de la loi Égalité Femmes / Hommes sont jugées 
améliorables ou peu satisfaisantes.

Les apprentissages offerts par les analyses de cette consultation 
vont désormais permettre aux députés membres du comité d'évaluation 
de prolonger leur travail de contrôle : notamment en se rapprochant 
des différentes communautés qui se sont exprimées lors de cette 
consultation, en évaluant la faisabilité des améliorations proposées 
et en trouvant les faits à l'origine des problèmes remontés.

Des membres de nos associations seront présents lors de l'Open Data 
Camp organisé à l'Assemblée ce samedi 26 novembre. Ils seront ravis 
de détailler ou de prolonger ces analyses avec les autres 
participants.

Lire l'analyse de la consultation Égalité Femmes / Hommes :
https://www.regardscitoyens.org/wp-content/uploads/Consultation_EgaliteFH_RapportRC.pdf

Accéder aux données d'analyse produites par la plateforme d'analyse 
communautaire :
https://github.com/regardscitoyens/consultation_an/blob/master/exploitation/README.md

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Contacts :

 - FaisTaLoi.org
   claire.dechesse at pbsolving.fr
   +33631712251

 - Regards Citoyens
   contact at regardscitoyens.org
   +33683823466 ; +33681880298

 - Democracy Os France
   contact at democracyos.eu
   +33647897493 ; +33645495678 ; +33695022793

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