[OKFN-FR] Consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée

Tue Oct 18 13:27:51 UTC 2016

Bonjour à tous,

il ne reste plus que deux jours pour répondre à la consultation publique
sur le décret d'application du service public de la donnée
http://www.etalab.gouv.fr/consultation-spd

La consultation porte notamment sur la liste des données de référence à
ouvrir en priorité :

   - Le répertoire des entreprises (base SIRENE de l'INSEE),
   - Le répertoire national des associations (Ministère de l'Intérieur),
   - Le plan cadastral et la base de données du "plan minute de
   conservation" (Direction générale des finances publiques),
   - Le registre parcellaire graphique (Agence de services et de paiement),
   - Les limites administratives contenues dans le Référentiel à grande
   échelle (Institut national de l'information géographique et forestière),
   - La base adresse nationale (Institut national de l'information
   géographique et forestière, La Poste, association Open Street Map et
   Secrétariat général pour la modernisation de l'action public).

Cette liste semble indiquer un fléchissement sur les données de l'IGN
puisque c'est l'ensemble du Référentiel à grande échelle (RGE), et pas
seulement les limites administratives, qui était indiqué dans l'étude
d'impact de la loi sur le numérique
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318-ei.asp
Pierre

-- 
*Pierre Chrzanowski*
ICT & Open Data Consultant, World Bank
Co-founder and member Open Knowledge France

Mails : pierre.chrzanowski at gmail.com / pchrzanowski at worldbank.org
Skype : pierre.chrzanowski | Twitter : @pzwsk
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