[OKFN-FR] Disparition de la Licence Ouverte : Etalab et la DINSIC abandonnent l'Open Data

Wed Mar 22 14:51:07 UTC 2017

Communiqué de Regards Citoyens du 22 mars 2017

Etalab a fait disparaître lundi 20 mars au soir de son site la 
principale licence Open Data française pour la remplacer par un 
document incompatible avec les principes de l'Open Data : 
restrictions à la réutilisation, soumission des réutilisateurs à des 
obligations administratives, risques de censure... Les pires démons 
anti Open Data font ainsi leur entrée par la grande porte dans la 
politique française d'ouverture des données publiques.

Une licence Open Data est un contrat précisant les conditions de mise 
à disposition et de réutilisation des données. Son principe est de 
garantir des libertés aux réutilisateurs et de leur assurer une 
sécurité juridique pour leur permettre de se soucier avant tout du 
développement de leur application, de leur visualisation de données 
ou des connaissances qu'ils en tirent plutôt que d'entrer dans de 
complexes et pénibles analyses juridiques. Alors que c'était le cas 
avec la Licence Ouverte introduite en 2011 par Etalab, c'est 
aujourd'hui l'exact inverse avec cette Licence « Open Data Washing » 
2017 produite par Etalab et la DINSIC.

Quel triste bilan pour Henri Verdier, la DINSIC et la mission Etalab 
en cette fin de mandature.

Lire la suite du billet sur le site du Regards Citoyens :
https://regardscitoyens.org/?p=6450

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