[OKFN-FR] Transparence des frais des deputes : il est temps d'agir, pas de promettre

[Regards Citoyens]

Communiqué de Regards Citoyens, lisible en ligne à l'adresse : 
https://www.regardscitoyens.org/?p=6528&cp=1

Patrimoine, intérêts, collaborateurs ou réserve parlementaire : 
depuis 2012, les parlementaires sont assujettis à de plus en plus de 
transparence ou de contrôles. Mais il reste un domaine des plus 
opaques : leurs frais de mandat.

Las des promesses non tenues et des créations de groupes de travail 
sans conséquence, et alarmés par l'idée totalement contreproductive 
d'une simple fiscalisation de l'IRFM promise par l'exécutif 
fraîchement élu, nous initions aujourd'hui une action citoyenne 
collaborative visant à obtenir enfin cette transparence.

Nous avons donc demandé à chaque député de nous communiquer les 
relevés de leur compte bancaire consacré à l'IRFM entre décembre 
2016 et mai 2017, ainsi que la déclaration attestant sur l'honneur 
du bon usage de l'IRFM que chacun a fait parvenir au Bureau de 
l'Assemblée en début d'année. En cas de refus, nous saisirons les 
juridictions nationales et européennes pour obtenir cette légitime 
transparence.

Plusieurs députés (Isabelle Attard, députée non inscrite, Regis 
Juanico, député du Parti Socialiste, Dominique Nachury, députée 
Les Républicains, Dominique Raimbourg, Président de la Commission 
des lois et député du Parti Socialiste) ont déjà exprimé leur 
intention de répondre favorablement à notre demande. Nous les 
remercions pour ce beau geste démocratique. Nous espérons que leur 
initiative pourra convaincre davantage de leurs collègues, y 
compris ceux candidats au renouvellement de leur mandat.

Nous inscrivant dans une démarche juridique, il est important de 
nous assurer que chaque député a bien reçu notre demande. Nous les 
relançons donc à présent par courrier recommandé avec accusé de 
réception. Comme nous l'avons fait à plusieurs reprises, nous 
souhaitons impliquer les citoyens souhaitant contribuer à assurer la 
transparence sur cette indemnité : n'ayant que quelques milliers 
d'euros de budget annuel, nous proposons à tout citoyen de nous 
aider dans ce processus en envoyant ces courriers recommandés au nom 
de l'association. Nous ouvrons une plateforme permettant de prendre 
en charge et suivre l'avancement des demandes, et de distinguer les 
députés volontaires et ceux qui s'opposent à la transparence 
démocratique.

Lire le détail de notre action : https://www.regardscitoyens.org/?p=6528&cp=1
Suivre le détail des actions pour chacun des parlementaires : https://irfm.regardscitoyens.org/?cp=1

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À propos de Regards Citoyens : 

Regards Citoyens est un collectif transpartisan, né en 2009, qui
vise à promouvoir la culture de la transparence démocratique et
utiliser un maximum de données publiques pour alimenter le débat
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