[OKFN-FR] NosDeputes.fr reflete mieux les travaux dans l'hemicycle grace a la transparence des delegations de vote

Wed Sep 26 08:49:28 UTC 2018

Communiqué de Presse de Regards Citoyens du 26 septembre 2018
Pour le lire en ligne : http://www.regardscitoyens.org/?p=6798

Il y a tout juste un an, sept groupes de travail chargés de réformer 
différents aspects de la vie parlementaire étaient créés à 
l'Assemblée nationale. Avec la mise en oeuvre d'un grand nombre de 
leurs propositions, la courte présidence de François de Rugy a 
permis de faire progresser l'Assemblée nationale en matière de 
transparence : publication du règlement budgétaire, comptable et 
financier ; publicité des travaux du Bureau, de la Questure et de 
la Conférence des présidents  ; transparence de l'usage des 
délégations de vote ; publication des entrées des lobbyistes dans 
l'enceinte de l'Assemblée (prévue pour janvier 2019)... 
Proposées de longue date par notre association, ces avancées, 
nécessaires dans une institution démocratique telle que l'Assemblée 
nationale, ont déjà permis à de nombreux citoyens, journalistes ou 
chercheurs d'obtenir des informations plus complètes sur la 
diversité des travaux parlementaires.

NosDéputés.fr s'enrichit également de ces progès, pour valoriser 
encore plus précisément l'activité des députés. Ainsi, depuis 
plusieurs mois, l'implication des parlementaires dans les travaux 
du Bureau, de la Conférence des présidents ou de la Questure sont 
pris en compte. Nous sommes aujourd'hui très fiers d'annoncer que 
la présence des députés lors des scrutins publics fait désormais 
partie des données intégrées sur le site, grâce à la publication 
par l'Assemblée des délégations de vote.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, l'information relative aux 
scrutins publics est restée jalousement cachée durant très 
longtemps. L'article 24 de la Constitution proclame pourtant le 
vote de la loi comme une activité clé du mandat de député. Il y a 
seulement quatre ans, il était impossible de connaître la plupart 
des votes individuels des députés lors des scrutins publics : seules 
les positions des groupes parlementaires et les votes contraires en 
leur sein étaient alors publics (exemple d'un scrutin de janvier 2014 
sans transparence des votes). En 2014, le président Claude Bartolone 
avait réalisé un premier pas vers la transparence de ces informations 
en rendant enfin publiques les positions individuelles de chaque 
parlementaire.

Une zone d'ombre persistait cependant dans la pratique des scrutins 
à l'Assemblée. La Constitution consacre dans son article 27 le 
caractère personnel du droit de vote des membres du Parlement, tout 
en « autoris[ant] exceptionnellement la délégation de vote », un 
mécanisme de procuration permettant à un parlementaire de voter pour 
un autre. Toutefois, l'usage de ces délégations n'était pas rendu 
public. Cette zone d'ombre n'était pas sans conséquence : elle 
empêchait les citoyens de vérifier par eux-mêmes le déroulement et 
le décompte corrects des scrutins. Ainsi, lorsque les spectateurs 
présents en tribune constataient un nombre de votants supérieur au 
total des parlementaires effectivement présents dans l'hémicycle, 
aucune explication, aucune traçabilité, aucune transparence, aucun 
recours n'étaient possibles pour comprendre et analyser ces 
différences.

Au grand dam de nombreux députés, cette opacité sur l'usage des 
délégations empêchait aussi le site NosDéputés.fr de prendre en 
compte certaines participations silencieuses en hémicycle. 
Contrairement aux commissions, les services de l'Assemblée 
n'effectuent pas le relevé de la liste des présents dans 
l'hémicycle. C'est pourquoi NosDéputés.fr ne peut refléter 
pour les séances plénières que la participation active aux 
débats, détectée jusqu'ici uniquement par les interventions 
orales. Pourtant de nombreux députés suivent les discussions 
sans intervenir, mais en participant aux différents votes. 
Sans transparence des délégations, il était impossible de rendre 
compte de ces participations muettes à partir des résultats des 
scrutins. En effet, si le site s'attache à reprendre toutes les 
informations disponibles sur le travail des députés (venant de 
l'Assemblée nationale ou du Journal Officiel), le détail d'un vote 
ne permettait pas d'identifier avec certitude la participation 
physique d'un parlementaire à un scrutin.

Le président François de Rugy et les membres du groupe de 
travail « Ouverture et Rayonnement » ont reconnu la nécessité 
d'une réelle publicité des scrutins. Depuis le printemps 2018, 
l'Assemblée publie donc au sein des relevés en ligne et en open 
data le détail des votes individuels ainsi que l'usage ou non 
d'une délégation. Après un long travail méthodologique sur ces 
données par nos membres bénévoles, NosDéputés.fr prend désormais 
en compte la participation aux scrutins dans l'indicateur des 
semaines d'activité et dans le graphique des députés pour les 
scrutins concernés, soit à compter de février 2018. Grâce à la 
publicité des délégations de vote, ce sont aujourd'hui plus de 
22 000 présences individuelles de députés silencieux lors de 
séances en hémicycle qui ont pu être ajoutées afin de mieux 
valoriser les travaux des députés lors des séances publiques.

Espérons qu'au regard de ce bilan très positif en matière de 
transparence et de valorisation de l'implication des députés au sein 
de l'Assemblée nationale, la nouvelle présidence continuera à 
soutenir les avancées des « groupes de travail des réformes » et 
marchera ainsi dans les pas de ses deux prédécesseurs pour renforcer 
la transparence démocratique, socle de la confiance du citoyen en 
l'institution.

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