[OKFN-FR] Frais de mandat des parlementaires : la France attaquee devant la CEDH

Thu May 28 07:54:51 UTC 2020

Il y a trois ans, en pleine campagne des législatives, nous 
entamions une action visant à obtenir plus de transparence sur les 
frais de mandat des parlementaires. Après avoir bataillé auprès des 
différentes juridictions françaises pendant plus de deux ans, sans 
jamais trouver l'écho favorable souhaité, le temps est venu de 
porter nos arguments devant la Cour européenne des Droits de 
l'Homme.

Il est en effet essentiel que les parlementaires se montrent 
exemplaires en matière de transparence. Cette exemplarité est non 
seulement nécessaire pour assurer leur crédibilité face aux 
citoyen.ne.s, mais aussi à l'égard des administrations qu'ils sont 
censés contrôler. Affaires de Rugy, frais imaginaires, cotisations 
illégales à des partis politiques, signalement auprès du parquet 
national financier de soupçons de détournements... les scandales 
médiatiques autour des frais de mandat ébranlent encore et toujours 
la confiance des citoyens envers leurs représentants politiques, et 
la politique financière du Parlement est toujours aussi opaque. En 
empruntant la voie du droit, nous espérons que notre action devant 
la CEDH contribuera à voir naître un Parlement plus transparent sur 
le plan financier, et ainsi, peut-être, renouer la confiance avec 
les citoyens.

Lire le billet de Regards Citoyens dans son intégralité :
https://www.regardscitoyens.org/?p=6988

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