[Okfn-francophone] La Bibliothèque camerounaise de droit et de gouvernance fête ses dix ans

Tue Feb 25 08:26:54 UTC 2014

Bonjour à tous,

la Bibliothèque camerounaise de droit et de gouvernance fête ses dix ans.
Ce site en accés libre est une sources de référence au Cameroun. Le pays ne
disposant pas d'un registre en ligne des lois réguliérement mis à jour.

Mr Eméran ATANGANA ETEME, qui gére le projet, est en copie de ce mail,
n'hésitez pas à le contacter si vous avez des questions ou des retours ou
si vous souhaitez partager un projet similaire.

Pour plus d'information lire le communiqué ci-dessous.

Pierre pour OKF France

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*La Bibliothèque camerounaise de droit et de gouvernance fête ses dix ans
en 2014.*

www.atangana-eteme-emeran.com, la bibliothèque camerounaise de droit et de
gouvernance, est une solution innovante, initiative privée, agrégeant  des
lois et décrets ainsi que toute la réglementation camerounaise, au sein
d'une banque de données, en open data, s'adaptant à tous les centres
d'intérêt. Elle est aujourd'hui << la plus grande base de données juridiques
grand public au Cameroun >>.

Cette bibliothèque est née de deux constats :

*L'inégal accès aux instruments juridiques par les citoyens*

Au Cameroun, lorsqu'une loi est adoptée par le parlement, promulguée par le
Président de la République, elle est publiée au journal officiel qui coûte
1500 FCFA sur le marché et qui est inaccessible ou alors, elle est publiée
au quotidien national, Cameroon Tribune, qui lui est visible dans la
capitale et dans quelques grandes villes du pays, mais coûte 400FCfa. Ainsi
les lois qui par définition sont opposables à tous dès qu'elles sont
publiées, ne sont pas accessibles à tous, mais à une oligarchie, un petit
nombre capable d'acheter un journal et susceptible de lire et écrire le
français ou l'anglais. L'écart commence à se creuser entre ceux qui
connaissent les dispositions légales et ceux qui ne les connaissent pas.
Les lois et les décrets s'empilent dans un maquis de plus en plus
inextricable, augmentant l'insécurité juridique.

Pourtant en justice, on présume et on affirme péremptoirement que << nul
n'est censé ignorer la loi >>. De sorte que ceux qui connaissent la loi et
ceux qui ne la connaissent pas sont logés à la même enseigne, au nom du
principe de l'égalité de tous devant la loi. Les sanctions sont les mêmes
pour ceux qui connaissent la loi et ceux qui les ignorent, compte non tenu
du fait que l'égal accès à la loi n'est pas réel.

La seule chose qui distingue l'ignorant et le connaisseur de la loi est que
celui qui connait la loi paye une amende ou subit une peine privative de
liberté en étant conscient, alors que l'ignorant lui, va en prison comme
Joseph K. dans le procès de Kafka. Franz Kafka, dans son ouvrage, relate
les mésaventures de Joseph K. qui se réveille un matin et pour une raison
obscure, est arrêté et soumis aux rigueurs de la justice. Joseph K réfute
son accusation alors qu'il est innocent, d'autant plus qu'il ne sait
absolument pas de quoi il est accusé.

*Le faible contrôle de l'action publique par les gouvernés*

Au Cameroun, la plus grande partie d'actes de mal gouvernance sont le fait
de l'absence de contrôle de l'action publique par les populations sur les
dirigeants, la quasi absence du contrôle des gouvernés sur les gouvernants.

C'est Montesquieu qui écrivait dans  << de l'esprit des lois >> que pour
qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des
choses, le pouvoir arrête le pouvoir. L'action publique doit être contrôlée
par les gouvernés.

Or le système de souveraineté représentative qui régit le Cameroun et tous
les jeunes Etats Africains a pour principale tare que la grande majorité
des gens vivent en dehors de ce que l'économiste péruvien Hernando de Soto
appelle dans << le mystère du capital >>, << la cloche de verre >>, celle-ci
faisant de l'espace public un espace privé, fermé et ouvert à un petit
nombre, en exaspérant la majorité des gens qui, du dehors, observe ce qui
se passe à l'intérieur de la cloche de verre, médusée et désespérée.

Dans ce système, les populations sont des simples électeurs, c'est-à-dire
un souverain de circonstance (d'un jour) tous les 5 ans et muet le reste du
temps. Les politiques publiques, loin d'être un agenda du peuple, sont un
agenda des élus, des stratégies concoctées par les élus ou les
spécialistes, qui sollicitent un petit nombre de citoyens pour qu'ils
parlent à la place du plus grand nombre, autrement dit pour qu'ils
représentent la totalité. On parle alors de gouvernement des hommes, loin
de la gouvernance des sociétés qui est la recherche par l'Etat d'une
participation optimale des citoyens à l'amélioration du cadre de vie, en
rapport avec les voeux des habitants.

Il est évident que dans les contextes où les populations s'instruisent, il
leur est difficile d'accepter l'oppression et de laisser à d'autres le soin
de leur destin.

Dans son livre, <<  la démocratie en miettes >>, Pierre Calame appelle de
tous ses voeux la gouvernance en démontrant que la légalité seule ne suffit
pas. Il demande de légitimer la loi, c'est-à-dire la soumettre à l'adhésion
des populations avant son application. Pour cela, la loi doit revêtir cinq
qualités :

Répondre à un besoin ressenti par la communauté ;

Reposer sur des valeurs et des principes connus et reconnus ;

Etre équitable ;

Etre exercée efficacement par des gouvernants responsables et dignes de
confiance ;

Appliquer le principe de moindre contrainte.

Pour que la gouvernance émerge, que les populations puissent contrôler
leurs dirigeants, il faut qu'elles soient informées sur les procédures
administratives, sur le fonctionnement des institutions, sur leurs droits
et leurs obligations.

Le philosophe français Auguste comte écrivait que dans un cas, je me sens
obligé par la loi, dans l'autre je suis autorisé par la loi. Au nom du
droit je peux formuler des revendications, au nom du devoir, des exigences
auxquelles je dois me soumettre. Mes droits imposent à autrui des devoirs
et réciproquement. Ne penser qu'à ses droits peut être égoïste et
dangereux. Car la propension naturelle est d'exagérer ses droits, de
prendre ses désirs pour des droits et d'oublier ses devoirs. Voila
pourquoi, affirmait-il, si chacun fait son devoir les droits de tous
seraient respectés. Ce sont les valeurs de cohésion sociale que génère
l'information juridique et la confiance dans son pouvoir émancipateur qui
m'ont amené en 2004, à créer www.atangana-eteme-emeran.com, bâti sur les
principes qui fondent les grandes bibliothèques publiques du monde << Libre
à tous >> tel que c'est écrit au dessus de l'entrée de la bibliothèque de
Boston, ou encore, la citation de Jefferson gravée en lettres d'or dans le
marbre de la bibliothèque de New-York << je considère, l'éducation comme le
meilleur moyen d'améliorer la condition humaine, promouvoir la vertu et
assurer le bonheur des hommes >>.

Ce site diffuse << urbi et orbi >> (à la ville et au monde) les textes de
droit du Cameroun, qui sont mis à la disposition de tous (population
vulnérable, femmes, enfants, investisseurs, pouvoirs publics) gratuitement.

www.atangana-eteme-emeran.com a donc une existence de 10 ans durant
lesquels il a participé à la promotion de la bonne gouvernance au Cameroun,
à travers :

-la diffusion gratuite des lois camerounaises, à la ville et au monde ;

-le renforcement des capacités des citoyens consécutif ;

-le partage des connaissances juridiques et l'accompagnement légal.

Afin de marquer cet événement important du site internet, nous avons le
plaisir d'annoncer à tous la célébration de cet anniversaire à Yaoundé
cette année en un lieu à préciser ultérieurement. Une conférence sera
organisée à cet effet. Les invitations qui parviendront aux uns et aux
autres en temps opportun, indiqueront l'emplacement exact et le programme
de la journée à laquelle nous souhaiterions voir un représentant d'Open
Knowledge Foundation France.

En attendant, BONNE LECTURE 2014

*- Mr Eméran ATANGANA ETEME*

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*Pierre Chrzanowski*
*Open Knowledge Foundation France*

Mail : pierre.chrzanowski at okfn.fr
Skype : pierre.chrzanowski | Twitter : @pzwsk
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