[open-government] Plate-formes électorales : données ouvertes et transparence gouvernementale

[Tracey P. Lauriault]

Plate-formes électorales : données ouvertes et transparence
gouvernementale<http://datalibre.ca/2011/04/10/plate-formes-electorales-donnees-ouvertes-et-transparence-gouvernementale/>
http://datalibre.ca/2011/04/10/plate-formes-electorales-donnees-ouvertes-et-transparence-gouvernementale/

Ci-dessous vous trouverez des extraits des plates-formes électorales des :
1)Libéraux <http://cdn.liberal.ca/files/2011/04/plateforme_liberale.pdf>, 2)
les Verts<http://greenparty.ca/files/attachments/april_2011_vision_green.pdf>
2)
Le Bloc<http://www.blocquebecois.org/document.aspx?doc=788E6B46-7F22-4474-B71D-B7C807EF7137>
et
4) le NPD <http://xfer.ndp.ca/2011/2011-Platform/NPD-2011-Plateforme-Fr.pdf>.
Elles sont dans l’ordre du meilleur au pire. La plate-forme *Libérale* est
la plus développée, les *Verts*touchent sur les principes des données
ouvertes et de nombreux éléments d’un gouvernement transparent, le
*Bloc* inclut
l’accès à l’information et du droit d’auteur, le *NPD* ne mentionne que le
droit d’auteur. Je n’ai pas inclus les conservateurs, car la transparence
étant l’une de leurs plates-formes la plus importante lors des dernières
élections et nous savons tout ce qui s’est passé, opacité, d’annulation du
recensement, la décimation des institutions de sciences, les attaques sur le
CRTC, droit d’auteur, et etc.

Les Libéraux et les Verts mentionnent les *données ouverte*s. En ce qui
concerne la *transparence du gouvernement*, les Libéraux sont le seul parti
à l’inclure dans leurs plate-forme et ils ont frappé sur toutes les
questions : formats, sans frais, l’accès, recensement, la transparence, la
reddition de comptes et des actions. Les Verts, par contre citent les *données
ouvertes*dans le cadre d’un gouvernement ouvert, mais pas les aspects
organisationnels, la culture et les aspects politiques d’un gouvernement
transparent.  Les Verts toutefois incorporent les principes de *données
ouvertes* alors que les Libéraux ne vont pas dans les détails. Le Bloc
discute un peu la transparence, mais non encadré dans le concept d’un
gouvernement ouvert.  Les Libéraux, les Bloquistes et les Verts adressent l’
*accès à l’information*. Le Bloc est explicite sur la réforme juridique,
les Verts veulent plus de transparence et Libéraux offrent des actions. Les
Libéraux, Bloquisteset Néo-démocrates appuient *la réforme du droit d’auteur
* tandis que lesVerts la mentionne dans le cadre d’étudiants et de leurs
capacités de faire de la recherche. Si vous désirez une analyse plus
détaillée sur ce dossier, je recommande Digital Copyright
Canada<http://www.digital-copyright.ca/election2011/blog> comme
ressource. Seuls les Vertsdiscutent des *licences* et les de *logiciels
libres*. L’*archivage* n’est également pas inclus et il n’y a aucune mention
de l’*abolition du recouvrement des coûts*. Les Libéraux par contre
discutent de l’*accès aux données en ligne gratuites*. Veuillez voir mes
écrits précédentes sur le recensement (en
ang<http://datalibre.ca/2011/04/10/election-platform-platforme-electorale-lf-census-recensement-fl/>.
etfr<http://datalibre.ca/2011/04/10/plate-formes-electorales-le-recensement-formulaire-long/>.).
Les
plate-formes parlent beaucoup de la science et je retournerai jeter un œil à
ces zones plus tard. Les néo-démocrates ont manqué le bateau sur tous les
fronts soient sur les données ouvertes et un gouvernement ouvert.

*1) Plate-forme des
libéraux<http://cdn.liberal.ca/files/2011/04/plateforme_liberale.pdf>
*

*Défendre le principe d’un gouvernement ouvert*

Le gouvernement fédéral du Canada doit avoir recours sans réserve aux
technologies de l’information et à la large diffusion de données pour
améliorer les services fournis aux Canadiens et rendre l’administration
publique plus transparente et plus imputable de ses dépenses. Mettre en
ligne les données recueillies par Statistique Canada ainsi que d’autres
informations gouvernementales – dans toute la mesure du possible et dans la
limite autorisée par la loi, notamment en matière de protection des
renseignements personnels – facilitera le renouvellement démocratique et
contribuera à l’innovation et à la dissémination de connaissances.

*Concilier équitablement les droits des créateurs et ceux des consommateurs.
* La technologie numérique ouvre beaucoup de possibilités nouvelles, mais
profiter de contenus sans indemniser leurs créateurs ne devrait pas en faire
partie. Parallèlement, les consommateurs devraient être libres d’utiliser à
des fins personnelles tout contenu numérique qu’ils possèdent légitimement.
Les libéraux ont cherché à faire adopter une loi efficace sur le droit
d’auteur, incluant un paiement compensatoire pour la copie privée au lieu
d’imposer de nouvelles taxes aux consommateurs.

*2. Plate-forme des
Verts<http://greenparty.ca/files/attachments/april_2011_vision_green.pdf>
* (anglais seulement)

*6.7 Open Government Data*

For all public data where there are no privacy, security or other legal
concerns preventing the data from being shared, data will be reviewed by the
Privacy Commissioner of Canada via Personal Information Protection and
Electronic Document Act (PIPEDA) and made publicly available under the
following conditions:

   - With the highest level of granularity and detail possible which still
   maintains the privacy of individual citizens.
   - In a timely fashion so that the value of the data is preserved.
   - Accessible to the widest range of users for the widest range of
   purposes in a nonproprietary format.
   - Machine processable and structured to allow automated processing,
   without having to mechanically harvest the data before using it.
   - Non-discriminatory and available to everyone without having to register
   or self-identify
   as being interested in the data.
   - With a license that does not encumber the user, and ideally without a
   license at all.

*1.9 Open source computer software*

As computer hardware improves, it is important that software programs are
readily modifiable by the people who buy and use them. Developing alongside
the proprietary software sector is Free/Libre Open Source Software (FLOSS).
This software is generally available at little or no cost, making it very
popular in the developing world. It can be used, copied, studied, modified
and redistributed with little or no restriction. Businesses can adapt the
software to their specific needs.

Under the free software business model, vendors may charge a fee for
distribution and offer paid support and customization services. Free
software gives users the ability to work together enhancing and refining the
programs they use. It is a pure public good rather than a private good.

The Green Party supports the goals and ideals of Free/Libre Open Source
Software (FLOSS) and believes that Canada’s competitiveness in global
information technology (IT) will be greatly enhanced by strongly supporting
FLOSS. Green Party MPs will:

   - Ensure that all new software developed for or by government is based on
   open standards and encourage and support a nationwide transition to FLOSS in
   all critical government IT systems. This will make Canada’s IT
   infrastructure more secure and robust, lower administration and licensing
   costs, and develop IT skills.
   - Support the transition to FLOSS throughout the post-secondary
   educational system.

*6.2 Increasing government accountability and ethical conduct*

   - Update the Access to Information Act to permit greater transparency of
   government activities.

*3) La plate-forme du Bloc
Québecois<http://www.blocquebecois.org/document.aspx?doc=788E6B46-7F22-4474-B71D-B7C807EF7137>
*

*2.3.2 Le Bloc Québécois s’assurera que la nouvelle Loi sur ledroit d’auteur
** *soit équitable et ne désavantage ni les créateurs ni les consommateurs,
notamment en modernisant le système de copie privée en appliquant aux
lecteurs MP3 et autres baladeurs numériques des redevances raisonnables en
redistribution aux artistes, en abolissant l’exemption du monde de
l’éducation quant aux paiements des droits d’auteur, et en reconnaissant le
droit de suite pour les artistes en arts visuels.

*Loi sur l’accès à l’information* La commissaire à l’information est
formelle. Le gouvernement Harper ne démontre pas une culture de transparence
et cette attitude est dictée par le premier ministre. En effet, son
ministère, le Bureau du Conseil privé, passe en revue les demandes d’accès à
l’information sensibles adressées au gouvernement, puis les retient et les
retarde.

Un employé du ministère des Travaux publics a même ordonné à des
fonctionnaires de retarder indûment la publication de documents
compromettants pour le gouvernement. La situation est telle que la
commissaire à l’information a entrepris une enquête formelle sur trois
ministres, dont Christian Paradis, de laquelle pourraient découler des
peines de prison.

*1.4.2 Le Bloc Québécois présentera au Parlement un projet de loi pour
réformer complètement la Loi sur l’accès à l’information.*Ce projet de loi,
rendu public en juin 2008, est inspiré du projet de loi préparé par l’ancien
commissaire à l’information, John Reid, et favorise un meilleur accès à
l’information.

*4) Plate-forme du
NPD<http://xfer.ndp.ca/2011/2011-Platform/NPD-2011-Plateforme-Fr.pdf>
*

Le NPD s’engage à déposer un projet de loi visant à *réformer le droit
d’auteur* afin que le Canada respecte ses obligations stipulées dans les
traités internationaux, tout en s’assurant que les droits des consommateurs
et des créateurs soient respectés.

Je n’incorpore pas une analyse concernant la bande passante, facturation à
l’utilisation, sans fil, car je n’ai tout simplement pas l’expertise
nécessaire pour bien le faire. Par conséquent toutes les
plate-formes avaient des positions concernant ceux-ci. De plus, une
politique de données ouvertes et d’un gouvernement ouvert exigerait de de la
fibre optique pour déplacer toutes ses données et une infrastructure de
diffusion devrait être considérés. La plupart des plates-formes ont
également inclus des points sur la concentration des médias, qui est aussi
associé à l’idée d’un gouvernement ouvert, mais cela est au-delà du champ
d’application pour ce poste.

<http://datalibre.ca/2011/04/10/plate-formes-electorales-donnees-ouvertes-et-transparence-gouvernementale/>
-- 
Tracey P. Lauriault
613-234-2805
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