[open-government] Québec, Canada: Commission des Institutions tiendra une consultation sur la Loi de l’accès à l'information

Mon Mar 11 00:29:14 UTC 2013

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From: Québec Ouvert <info at quebecouvert.org>
Date: 2013/3/9
Subject: Québec Ouvert
To: tlauriau at gmail.com

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Appuyez les réformes aux lois d'accès à l'information

La Commission des Institutions tiendra une consultation sur la Loi de
l’accès à l'information, une opportunité que Québec Ouvert saisira pour
faire valoir l’accessibilité citoyenne aux données brutes, numériques et
ouvertes!

Voici le mémoire qui sera déposé par Québec
Ouvert.<http://quebecouvert.us1.list-manage1.com/track/click?u=ca2968d0a76555efba469ecae&id=d11a26760b&e=9cace6340d>

Soumettez vos mémoires avant le 30 mars, 2013 à ci at assnat.qc.ca

Intéressé à vous faire entendre également pour l’occasion? Venez travailler
sur votre mémoire avec nous le* 23 mars à Station-C* (nouvelle addresse;
5605 de Gaspé, suite 204 Montréal, QC).

Inscription ici.<http://quebecouvert.us1.list-manage.com/track/click?u=ca2968d0a76555efba469ecae&id=12f5b6dcf6&e=9cace6340d>

*Communiqué du gouvernement du Québec*

Rapport de la Commission d'accès à l'information - La Commission des
institutions tiendra des auditions publiques sur les technologies et la vie
privée

QUÉBEC, le 1er mars 2013 /CNW Telbec/ - La Commission des institutions
tiendra à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une consultation générale,
des auditions publiques sur le rapport de la Commission d'accès à
l'information « Technologies et vie privée à l'heure des choix de société
». Ces auditions débuteront dès le 9 avril 2013.

Ce rapport de la Commission d'accès à l'information porte essentiellement
sur la mise en œuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur
la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Pour participer aux auditions

Tout citoyen ou organisme souhaitant exprimer son opinion sur ce sujet doit
soumettre un mémoire ou adresser une demande d'intervention sans mémoire à
la secrétaire de la Commission au plus tard le 30 mars 2013.

La Commission choisira, parmi les citoyens et les organismes qui auront
fait parvenir un mémoire ou une demande d'intervention, ceux qu'elle
entendra. Pour plus d'information sur la marche à suivre pour être entendu
par la Commission, on peut communiquer avec Mme Anik Laplante au 418
643-2722.

Le président de la Commission des institutions est M. Luc Ferland, député
d'Ungava, et son vice-président est M. Pierre Marsan, député de
Robert-Baldwin. On trouvera la liste des membres de la Commission en annexe.

Source et renseignements :

Mme Anik Laplante
Secrétaire de la Commission des institutions
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : ci at assnat.qc.ca

ANNEXE - Membres de la Commission des institutions

M. Luc Ferland (Ungava), président
M. Pierre Marsan (Robert-Baldwin), vice-président
M. Serge Cardin (Sherbrooke)
M. Jacques Duchesneau (Saint-Jérôme)
M. Guy Leclair (Beauharnois)
M. Gilles Ouimet (Fabre)
M. Robert Poëti (Marguerite-Bourgeoys)
Mme Christine St-Pierre (Acadie)
M. Alain Therrien (Sanguinet)

Pour la durée de ce mandat, le ministre responsable des Institutions
démocratiques et de la Participation citoyenne, M. Bernard Drainville
(Marie-Victorin), est également membre de la Commission.

Mettez vos informations à
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Tracey P. Lauriault
Post Doctoral Fellow
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