[Okfn-bf] La loi partant droit d'accès à l'information et aux documents adminsitratifs à été adoptée
Teg-wende Idriss TINTO
tinto.jean at titinto.net
Mer 2 Sep 03:26:35 UTC 2015
Bonjour,
Pour ceux qui ne le savent pas encore, le dimanche 30 Aout 2015, le CNT
à adopté une loi portant droit d'accès à l'information publique et aux
documents administratifs. Cette loi devra permettre à tout citoyen de
demander un document administratif, ou toute information publique, ne
relevant pas de la vie privée et n'étant pas classifié, et l'autorité
qui détient la donnée est obligé de le lui remettre dans certain delais,
sinon le citoyen peut poser plainte contre l'autorité qui refuse de
donner l'information. Cette loi nous permet de mieux contrôler ce que
nos dirigeants font alors utilisons là.
Je ne suis pas sur qu'elle soit encore disponible, mais dès que je l'ai
je la partage avec vous; Si quelqu'un d'autre aussi arrive à l'avoir
avant les autres, prière partager.
best
--
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