[Okfn-ca] [okfn-ca][CivicAccess-discuss] Open Access: to the land

Mon Jun 3 04:42:17 UTC 2013

Je fais suite, à la demande de Diane Mercier, aux préoccupations de Glen 
Newton sur l'accès aux terres publiques et privées en Amérique du Nord 
et plus particulièrement au Québec.

L'élément clef qui explique la restriction d'accès aux terres privées au 
Québec est, selon moi, lié à l'exercice de la chasse et de la pêche en 
particulier. Il faut comprendre l'importance de ces activités vitales au 
début de la colonie et, pour plusieurs, jusqu'à  la première moitié du 
20ième siècle.  J'ai personnellement connu plusieurs personnes qui 
dépendaient de la chasse au niveau de leur alimentation. Un de mes 
compagnons de chasse chassait, jeune, presqu'en toutes saisons, mais 
particulièrement, des cerfs de Virginie sur les terres de la famille aux 
fins de l'alimentation. Il faut aussi comprendre qu'au début du 20ième 
siècle et pour une bonne partie de ce siècle près de 75% de la 
population vivait hors des villes.

Comme nul autre que le Gouvernement du Québec (et dans quelques secteurs 
ou domaines le Gouvernement fédéral) ne peut régir la chasse et la 
pêche, les propriétaires des terres restreignent ou empêchent la chasse 
et la pêche indirectement par le biais de l'accès. On ne peut empêcher 
quelqu'un de chasser et pêcher sur ses terres mais on peut l'empêcher 
d'y mettre le pied cependant.

La chasse, devenue sportive (comme la pêche) depuis les années 1950, ces 
mêmes terres sont toujours aussi convoitées de nos jours. Les jeunes des 
zones urbaines ne réalisent probablement pas l'importance de la chasse 
et la pêche, encore aujourd'hui pour de très nombreux Québécois. Notons 
toutefois que les baby-boomers sont la dernière cohorte pour qui prime 
encore ces activités. Par contre, ces activités étaient surtout 
réservées aux hommes. Les choses changent toutefois et des femmes, de 
plus en plus nombreuses se retrouvent en forêt. Les activités de loisirs 
comme la chasse et la pêche ou encore la trappe ne sont pas à la veille 
de disparaître. Elles resteront importantes pour de nombreux Québécois 
de souche, les immigrants récents viennent souvent de régions du monde 
moins engagées dans de telles activités et ne constituent qu'une bien 
faible réserve. J'ai dirigé des centres hospitaliers au Québec et j'ai 
pu noter, dans les régions non urbaines, une baisse significative des 
activités hospitalières durant les périodes concernées, baise qui m'a 
étonnée moi-même. Ni les patients ni les traitants n'étaient au 
rendez-vous, la chasse ou la pêche l'emportant alors comme priorité sur 
la maladie!

On se rappellera que jusqu'en 1976 de nombreux territoires publics 
étaient l'objet de baux à des "Clubs" privés de chasse et de pêches, ces 
"clubs" avaient un membership privé et sélectif. Depuis, ces territoires 
ont été remis à des "clubs" d'une autre forme, des "clubs" plus ouverts 
au niveau du membership (Zones d'exploitation contrôlée - ZEC) mais qui 
conservent toujours des droits exclusifs d'usage au fin de la chasse et 
de la pêche et où sont implantés des bâtiments privés et autres 
dispositifs accessoires.

D'autres territoires privés sont aussi, encore aujourd'hui, mis à la 
disposition d'associations de chasse et pêche, contre rémunération par 
des propriétaires terriens, je pense à la vaste région des Cantons de 
l'Est où l'accès public aux terres est ainsi limité.

De plus, de nombreux territoires (publics et privés) du sud du Québec 
sont confiés à des pourvoiries lesquelles les exploitent, comme 
entreprises, aux fins de la chasse et de la pêche ou pour des activités 
sportives ou récréatives de toute nature.

Je souligne aussi que des activités récréatives ont cours impliquant des 
véhicules comme le quad et la motoneige. Encore là, les propriétaires 
terriens exercent leurs droit de permettre ou ne pas permettre l'accès à 
leurs terres.

Il y a, il ne faut pas oublier que plusieurs territoires sont sous une 
forme de juridiction amérindienne. C'est ainsi que la Convention de la 
Baie de James leur en confie l'exclusivité en matière de chasse et pêche 
et plus largement dans le domaine récréo-touristique de sorte que 
personne ne peut avoir accès à ces activités ni aux territoires où elles 
s'exercent sans être encadrés d'une façon ou d'une autre (pourvoiries, 
guides etc.) par des Amérindiens ou Inuits.

Compte tenu de la culture, des valeurs, de la tradition de nombreux 
Québécois, particulièrement ceux de souche francophone et des 
populations autochtones, il est difficilement imaginable qu'un "libre 
accès à la terre" pour tous puisse être envisageable. Ce principe ne 
fait non seulement pas partie des moeurs des populations locales  mais 
il s'oppose même à des valeurs établies depuis plusieurs centaines d'années.
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