[OKFN-FR] Open Data, votes et délégations, lobbying : de vraies avancées pour la transparence au Parlement

Wed Nov 19 15:41:07 UTC 2014

Ce communiqué de Regards Citoyens est lisible en ligne : 
http://regardscitoyens.org/?p=5965

Les réformes les plus ambitieuses sur la modernisation de la vie 
publique sont parfois des plus discrètes : depuis deux semaines, les 
annonces issues de l'Assemblée nationale comme du Sénat s'enchaînent. 
Mercredi dernier, le président Bartolone annonçait que le Palais 
Bourbon se mettrait à l'Open Data en libérant progressivement huit 
jeux de données [1] essentiels sur l'activité des députés. Hier soir, 
le président Larcher déclarait, lors d'un reportage de France 2 sur 
le « vote de groupe » [2], que le Sénat devrait abandonner d'ici le 
mois de mars cette pratique anticonstitutionnelle [3]. Enfin, en 
commission des lois ce matin, sur initiative du groupe écologiste, 
les députés ont profité de la réforme du règlement pour assurer la 
publicité de leur participation par délégation aux scrutins 
publics [4], ainsi que pour entériner le principe de transparence sur 
le rôle joué par les lobbyistes au sein de l'Assemblée [5].

Alors qu'il offre une très grande richesse de l'information publiée 
sur ses activités en comparaison avec ses homologues étrangers, le 
Parlement français accusait encore un grave retard de transparence sur 
le coeur même de son activité : le vote des lois par nos 
représentants. Si ces annonces sont effectivement mises en 
application, ce sont cinq ans d'intense plaidoyer sur ce thème qui 
vont pouvoir toucher à leur terme pour Regards Citoyens ! Avec en 
outre l'ouverture des données de l'Assemblée, deux ans après le 
travail pionnier du Sénat, la mise en oeuvre de ces changements devrait 
permettre de faire du parlement français un exemple mondial.

Ces avancées rendent cependant plus visible encore le terrible manque 
de transparence de l'exécutif français sur ses processus de prise de 
décision. Les citoyens restent trop souvent écartés des négociations 
relatives à l'écriture des projets de lois, décrets et arrêtés, tandis 
que les lobbyistes y concentrent l'essentiel de leurs forces, sans 
qu'aucun effort de transparence sur leurs activités ne soit imposé à 
l'administration ou aux lobbies. Espérons que l'exécutif n'attendra 
pas que les députés ouvrent une mission de contrôle sur la question 
pour suivre enfin l'exemple du Parlement, et assurer la transparence 
des échanges entre le gouvernement et les administrations, les autres 
états membres et les représentants d'intérêts.

[1] La liste des 8 jeux de données http://regardscitoyens.org/?p=5965#ref1
[2] http://blog.francetvinfo.fr/oeil-20h/2014/11/18/video-senat-cet-absenteisme-qui-ne-se-voit-pas.html
[3] http://www.regardscitoyens.org/?p=4199
[4] http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2273/CL3
[5] http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2273/CL7

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