[OKFN-FR] Présence des députés lors des votes : grave recul à l'Assemblée contre la transparence des délégations

Thu Nov 27 12:24:12 UTC 2014

Ce communiqué de Regards Citoyens est lisible en ligne : 
http://regardscitoyens.org/?p=5981

Les députés ont-ils peur d'assumer leurs votes ? C'est la question qu'on 
peut se poser à l'issue d'une soirée de débats sur la réforme du 
règlement. Alors que la commission des lois avait voté la semaine passée 
en faveur d'une réelle transparence des votes en rendant notamment les 
délégations publiques au Journal Officiel, les députés ont finalement 
supprimé cette disposition mercredi soir : il restera donc impossible 
de savoir quels parlementaires étaient présents ou non lors des scrutins 
publics, informations pourtant disponibles dans de nombreuses collectivités 
territoriales françaises et parlements européens.

Les députés du Parti Radical de Gauche, largement habitués à batailler 
contre la transparence démocratique, sont à l'origine de cette suppression, 
portée par Olivier Falorni qui fut subrepticement rejoint en séance par 
plusieurs radicaux pour les quelques minutes du vote.

Seuls les présidents du groupe écologiste, François de Rugy, et de la 
commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, ont tenté de sauver cette 
disposition.

Alors qu'il y était favorable en commission, René Dosière a fait marche 
arrière et défendu de manière surprenante au nom du groupe socialiste la 
position pro-opacité. Sans réel rapport avec le sujet des délégations, ni 
aucune conviction manifeste, ses arguments autour des décisions collectives 
des groupes laissaient pantois. Les socialistes craignent vraisemblablement 
que la publicité des délégations révèle une pratique peu avouable : pour 
maintenir sa faible majorité, le groupe SRC doit en effet compter avec les 
députés qui en ont pourtant été exclus. Sylvie Andrieux vote ainsi 
régulièrement à la place de l'un de ses collègues socialistes absent pour 
renforcer de deux voix la position du PS. L'exclusion chez les députés 
socialistes semble donc à géométrie variable...

Plutôt que de mettre fin aux vieilles pratiques, les députés de tous bords 
ont préféré protéger les absentéistes des scrutins solennels en imaginant, 
sans doute, que les citoyens continueront à croire qu'un hémicycle à 
moitié plein peut faire voter plus de 500 députés.

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