[OKFN-FR] [Communiqué] Une déclaration unilatérale des droits de l’homme numérique qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l’esprit

[Pierre Chrzanowski]

*Les associations Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net,
Savoirs Com1, Framasoft, Libertic, Creative Commons France, April et
République Citoyenne dénoncent la tribune du Forum d’Avignon « Pour une
déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique » qui confond
dangereusement données personnelles et œuvres de l’esprit.*


*Lire le communiqué en ligne <http://fr.okblogfarm.org/?p=1187>*
[Début du communiqué]

Paris, le 8 octobre 2014 – En novembre 2013, le Forum d’Avignon avait
publié un manifeste intitulé « Principes d’une déclaration universelle de
l’internaute et du créateur à l’heure du numérique » dans lequel il tentait
d’assimiler données personnelles et créations en créant le concept de
données culturelles numériques : « Les données culturelles numériques de
chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et
morale qu’il est seul à même de négocier. »

Lors de son forum du 19 septembre, Le Forum d’Avignon a réitéré en publiant
la tribune « Pour une déclaration préliminaire des droits de l’homme
numérique ». Dans le paragraphe 5 de ce texte, il tente une nouvelle fois
d’associer données personnelles et créations : « Toute exploitation des
données comme des créations de tout être humain suppose son consentement
préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible ».

Nous précisons ici que le Forum d’Avignon est un think tank français qui a
pour objectif d’approfondir les liens entre les mondes de la culture et de
l’économie et nous dénonçons sa récupération du débat sur les données
personnelles au profit de ce qu’il promeut : un renforcement du droit
d’auteur.

Ainsi, l’article 5 de la Déclaration, en réclamant que « toute exploitation
des données, comme des créations » fasse l’objet d’un consentement
préalable de l’individu, passe sous silence la place fondamentale du
domaine public ainsi que des exceptions et limitations au droit d’auteur,
qui jouent un rôle essentiel dans l’équilibrage et la préservation du
système.

De même, l’application du droit d’auteur aux données personnelles est une
solution dangereuse qui fait reposer sur l’individu seul la responsabilité
et le contrôle de l’usage des données qui permettent de l’identifier. Le
Conseil d’État et le Conseil National du Numérique ont ainsi, à juste
titre, mis en garde contre cette conception qui pourrait aboutir à un
renforcement des discriminations et donc des inégalités en matière de
protection de la vie privée. Nous ne sommes pas tous égaux face à
l’exploitation de nos données et il est important que des règles communes
existent.

Nous souhaitons donc rappeler qu’une donnée dite personnelle n’est pas une
œuvre de l’esprit et ne devrait pas être considérée comme telle.
De même, une œuvre de l’esprit n’est pas une donnée personnelle et ne
devrait pas être considérée comme telle.

La protection des données personnelles est un enjeu fondamental à l’ère du
numérique. Il s’équilibre avec la liberté d’expression et le droit à
l’information.

Les débats associés sont complexes, et nous avons avant tout besoin de
clarifications sur les termes et les notions convoquées pour permettre au
plus grand nombre d’y prendre part. La déclaration unilatérale du Forum
d’Avignon, grandiloquente et trompeuse, brouille au contraire les enjeux.

[Fin du communiqué]


--
Pierre Chrzanowski
Open Knowledge Foundation France

Mail : pierre.chrzanowski at okfn.fr
Skype : pierre.chrzanowski | Twitter : @pzwsk
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