[OKFN-FR] okfn-fr Digest, Vol 25, Issue 2

Wed Oct 8 12:07:03 UTC 2014

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  1. [Communiqu?] Une d?claration unilat?rale des droits de
     l?homme num?rique qui confond dangereusement donn?es personnelles
     et ?uvres de l?esprit (Pierre Chrzanowski)

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Message: 1
Date: Wed, 8 Oct 2014 10:06:25 +0200
From: Pierre Chrzanowski <pierre.chrzanowski at okfn.fr>
To: "okfn-fr at lists.okfn.org" <okfn-fr at lists.okfn.org>
Subject: [OKFN-FR] [Communiqu?] Une d?claration unilat?rale des droits
	de l?homme num?rique qui confond dangereusement donn?es personnelles
	et ?uvres de l?esprit
Message-ID:
	<CAB-gMsvL=SE3nhXRZkCTOXYbA6p3vO+4XAVMxc67puoUMvaBJA at mail.gmail.com>
Content-Type: text/plain; charset="utf-8"

*Les associations Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net,
Savoirs Com1, Framasoft, Libertic, Creative Commons France, April et
R?publique Citoyenne d?noncent la tribune du Forum d?Avignon ? Pour une
d?claration pr?liminaire des droits de l?homme num?rique ? qui confond
dangereusement donn?es personnelles et ?uvres de l?esprit.*

*Lire le communiqu? en ligne <http://fr.okblogfarm.org/?p=1187>*
[D?but du communiqu?]

Paris, le 8 octobre 2014 ? En novembre 2013, le Forum d?Avignon avait
publi? un manifeste intitul? ? Principes d?une d?claration universelle de
l?internaute et du cr?ateur ? l?heure du num?rique ? dans lequel il tentait
d?assimiler donn?es personnelles et cr?ations en cr?ant le concept de
donn?es culturelles num?riques : ? Les donn?es culturelles num?riques de
chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et
morale qu?il est seul ? m?me de n?gocier. ?

Lors de son forum du 19 septembre, Le Forum d?Avignon a r?it?r? en publiant
la tribune ? Pour une d?claration pr?liminaire des droits de l?homme
num?rique ?. Dans le paragraphe 5 de ce texte, il tente une nouvelle fois
d?associer donn?es personnelles et cr?ations : ? Toute exploitation des
donn?es comme des cr?ations de tout ?tre humain suppose son consentement
pr?alable, libre, ?clair?, limit? dans le temps et r?versible ?.

Nous pr?cisons ici que le Forum d?Avignon est un think tank fran?ais qui a
pour objectif d?approfondir les liens entre les mondes de la culture et de
l??conomie et nous d?non?ons sa r?cup?ration du d?bat sur les donn?es
personnelles au profit de ce qu?il promeut : un renforcement du droit
d?auteur.

Ainsi, l?article 5 de la D?claration, en r?clamant que ? toute exploitation
des donn?es, comme des cr?ations ? fasse l?objet d?un consentement
pr?alable de l?individu, passe sous silence la place fondamentale du
domaine public ainsi que des exceptions et limitations au droit d?auteur,
qui jouent un r?le essentiel dans l??quilibrage et la pr?servation du
syst?me.

De m?me, l?application du droit d?auteur aux donn?es personnelles est une
solution dangereuse qui fait reposer sur l?individu seul la responsabilit?
et le contr?le de l?usage des donn?es qui permettent de l?identifier. Le
Conseil d??tat et le Conseil National du Num?rique ont ainsi, ? juste
titre, mis en garde contre cette conception qui pourrait aboutir ? un
renforcement des discriminations et donc des in?galit?s en mati?re de
protection de la vie priv?e. Nous ne sommes pas tous ?gaux face ?
l?exploitation de nos donn?es et il est important que des r?gles communes
existent.

Nous souhaitons donc rappeler qu?une donn?e dite personnelle n?est pas une
?uvre de l?esprit et ne devrait pas ?tre consid?r?e comme telle.
De m?me, une ?uvre de l?esprit n?est pas une donn?e personnelle et ne
devrait pas ?tre consid?r?e comme telle.

La protection des donn?es personnelles est un enjeu fondamental ? l??re du
num?rique. Il s??quilibre avec la libert? d?expression et le droit ?
l?information.

Les d?bats associ?s sont complexes, et nous avons avant tout besoin de
clarifications sur les termes et les notions convoqu?es pour permettre au
plus grand nombre d?y prendre part. La d?claration unilat?rale du Forum
d?Avignon, grandiloquente et trompeuse, brouille au contraire les enjeux.

[Fin du communiqu?]

--
Pierre Chrzanowski
Open Knowledge Foundation France

Mail : pierre.chrzanowski at okfn.fr
Skype : pierre.chrzanowski | Twitter : @pzwsk
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