[OKFN-FR] Projet de loi Donnees publiques : une transposition ambitieuse est encore possible pour l'Open Data

Thu Oct 1 14:18:18 UTC 2015

Communiqué de Regards Citoyens, le 1er octobre 2015

Éclipsée par la communication du gouvernement sur sa consultation 
numérique, l'information est passée totalement inaperçue de beaucoup : 
le Parlement se penche en ce moment même sur la transposition de la 
directive européenne relative aux données publiques. Ce texte, discuté 
mardi 6 octobre en hémicycle à l'Assemblée, est l'occasion parfaite 
pour faire avancer concrètement l'Open Data.

Mais à l'inverse d'autres États européens, la France ne semble plus 
vouloir de politique ambitieuse en la matière. Le texte proposé par 
Clotilde Valter n'entérinait pas moins que le premier recul français en 
matière d'Open Data depuis ses débuts en France.

Le travail de la commission des lois à l'Assemblée a permis d'améliorer le 
texte. Si Regards Citoyens salue de timides avancées, nous ne pouvons que 
déplorer la convergence manifeste vers une transposition minimaliste de la 
directive. Les dispositions adoptées par la commission des lois ne sont 
clairement pas au niveau de ce que le citoyen est en droit d'attendre après 
la publication du plan d'action national pour l'Open Government Partnership 
que la France est censée présider l'an prochain.

Plutôt que d'attendre les projets de loi numérique touche-à-tout, 
patchworks de dispositions sans rapport, et toujours pas inscrits au 
calendrier parlementaire, Regards Citoyens appelle les députés à saisir 
l'opportunité du projet de loi "Données publiques" pour imposer au 
Gouvernement une politique véritablement ambitieuse en matière d'Open Data.

Nous reprécisons donc et complétons aujourd'hui les propositions formulées 
lors de notre audition auprès du rapporteur Luc Belot.

Vous pouvez les consulter sur notre analyse complète en ligne : 
http://www.regardscitoyens.org/?p=6226

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