[OKFN-FR] [ Table ronde ] 10 octobre : De l’open data à l’open law, le droit vecteur de communs

Sat Oct 3 16:02:17 UTC 2015

    De l’open data à l’open law : le droit vecteur de communs

*
Dans le cadre du festival Le Temps des communs 
<http://tempsdescommuns.org/>, Open Knowledge France organise, avec le 
soutien de VECAM <http://vecam.org/>, une table ronde visant à débattre 
des données en biens communs au prisme du droit.*

Avec : Pierre Chrzanowski <https://twitter.com/pzwsk> (Open Knowledge 
Foundation), Lionel Maurel <https://twitter.com/calimaq> (SavoirsCom1, 
La Quadrature), Jérome Giusti 
<http://openlaw.fr/index.php?title=J%C3%A9r%C3%B4me_GIUSTI&action=info> 
(Open Law), Manon Molins <http://fing.org/?_Manon-Molins_> (FING), 
Bertil de Fos <https://twitter.com/bdefos> (Chronos, Auxilia)

L’open data met en circulation des données qui sont pour l’heure 
essentiellement de source publique. Peut-on considérer ces données comme 
des communs ? Existe-t-il des conditions juridiques (choix des licences) 
qui permettent de les protéger en tant que communs ? Peut-on imaginer 
d’étendre l’open data au delà du secteur public, soit par des données 
contributives volontaires soit par des données venant des entreprises 
mais qui répondraient à des critères d’intérêt général ? Comment la 
démarche « Europa Open Law 
<http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/activites/experimentations/programme-open-law-europa> » 
à l’initiative de la DILA, tente de regrouper, dans une démarche de 
co-création, des grands éditeurs juridiques avec des « startups du droit 
» en vue de créer et partager à cette occasion des communs possiblement 
réutilisables et/ou exploitables par la communauté ou chacun d’entre 
eux, ainsi que de concevoir, ensemble ou séparément, des services aux 
usagers nés de cette mise en commun ? Quelle gouvernance des données 
imaginer pour que la valeur d’usage soit véritablement partagée ?

*Date et horaire :*
Le samedi 10 octobre 2015, de 14h à 16h.

*Lieu :*
Le CRI, Centre de Recherche interdisciplinaire
8-10 Rue Charles V – 75004 Paris
Métros : Sully-Morland ou Saint Paul

*Inscription :*
Inscription en ligne gratuite nécessaire ici 
<http://www.eventbrite.fr/e/billets-le-temps-des-communs-une-journee-en-ile-de-france-18601519646?utm_campaign=new_event_email&utm_medium=email&utm_source=eb_email&utm_term=viewmyevent_button>.

*Plus d’informations :*
 > Festival Le Temps des communs <http://tempsdescommuns.org/>.
 > Une journée consacrée aux communs en Île-de-France. 20 ateliers, 3 
tables-rondes, un repas à partager, une assemblée pour le futur.
Samedi 10 octobre 2015,de 9h00 à 17h00 au CRI, Centre de Recherche 
interdisciplinaire, 8-10 Rue Charles V, 75004 Paris.
Programme complet <http://bienscommuns.org/10octobre/index.html>

-- 

*Sylvia Fredriksson*
Designer
www.sylviafredriksson.net <http://www.sylviafredriksson.net/>

mail : sylvia.fredriksson at gmail.com <mailto:sylvia.fredriksson at gmail.com>
tel : +33 (0)6 09 42 08 62 <tel:%2B33%20%280%296%2009%2042%2008%2062>
t : @s_fredriksson <https://twitter.com/s_fredriksson>

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