[OKFN-FR] Fwd: [SavoirsCom1] Fwd: Mise en éclairage des contributions respectives à nos organisations dans le cadre de la consultation Loi Numérique

Mon Oct 12 10:58:17 UTC 2015

FYI
Pour faire suite à nos échanges lors de l'AG et à l'idée qu'OKF se 
joigne à la production d'une position commune sur la loi numérique à 
tous les acteurs du "Libre".
Une réunion entre ces acteurs est prévue le 15 octobre prochain 
(c'est-à-dire jeudi) à 17 heures.

-------- Message transféré --------
Sujet : 	[SavoirsCom1] Fwd: Mise en éclairage des contributions 
respectives à nos organisations dans le cadre de la consultation Loi 
Numérique
Date : 	Mon, 12 Oct 2015 11:39:42 +0200
De : 	Lionel Maurel <calimaq at gmail.com>
Répondre à : 	savoirscom1 at bienscommuns.org
Pour : 	savoirscom1 <savoirscom1 at bienscommuns.org>

Bonjour,

Nous vous avions déjà transféré ce message de Benjamin Jean qui veut 
essayer de faire produire une position commune sur la loi numérique à 
tous les acteurs du "Libre".

J'ai repris son message et je vos deux choses :

- Il faut lui transmettre une position pour SavoirsCom1 si possible 
aujourd'hui. C'est bien trop court et je propose de tranasmettre ces 
deux billets de SavoirsCom1, qui sont clairs sur nos positions :

-> 
http://www.savoirscom1.info/2015/07/la-loi-numerique-doit-garder-le-cap-sur-les-communs-de-la-connaissance/

-> 
http://www.savoirscom1.info/2015/01/savoirscom1-contribue-a-la-consultation-du-cnnum-sur-la-loi-numerique/

- Par ailleurs, une réunion est visiblement prévue le 15 octobre 
prochain (c'est-à-dire jeudi) à 17 heures.

Impossible pour moi de me libérer aussi tôt dans l'après-midi. J'ai une 
obligation à Nanterre que je ne peux éviter.

Y a-t-il quelqu'un dans le collectif qui pourrait participer à cette 
réunion ?

Il me semble que cette initiative est assez importantes, mais les délais 
sont très courts.

Etes-vous déjà d'accord pour que j'envoie les deux billets à Benjmain Jean ?

A bientôt,

Lionel

---------- Message transféré ----------
De : *Benjamin Jean* <bjean at openlaw.fr <mailto:bjean at openlaw.fr>>
Date : 9 octobre 2015 17:41
Objet : Mise en éclairage des contributions respectives à nos 
organisations dans le cadre de la consultation Loi Numérique
À : Regards Citoyens <contact at regardscitoyens.org 
<mailto:contact at regardscitoyens.org>>, Frederic Couchet 
<fcouchet at april.org <mailto:fcouchet at april.org>>, Jeanne Tadeusz 
<jtadeusz at april.org <mailto:jtadeusz at april.org>>, Lionel Maurel 
<calimaq at gmail.com <mailto:calimaq at gmail.com>>, Silvère Mercier 
<smercier at silvae.fr <mailto:smercier at silvae.fr>>, Valerie Peugeot 
<valerie.peugeot at gmail.com <mailto:valerie.peugeot at gmail.com>>, 
christophe.henner at wikimedia.fr <mailto:christophe.henner at wikimedia.fr>, 
info at wikimedia.fr <mailto:info at wikimedia.fr>, ac at laquadrature.net 
<mailto:ac at laquadrature.net>, Jérémie Zimmerman <jz at tofz.org 
<mailto:jz at tofz.org>>, sandrine.malotaux at inp-toulouse.fr 
<mailto:sandrine.malotaux at inp-toulouse.fr>, Christophe Masutti 
<christophe.masutti at framasoft.net 
<mailto:christophe.masutti at framasoft.net>>, Pierre-Yves Gosset 
<pyg at framasoft.net <mailto:pyg at framasoft.net>>, Bourcier Dani=C3=A8le 
<daniele.bourcier at cersa.cnrs.fr 
<mailto:daniele.bourcier at cersa.cnrs.fr>>, Melanie Dulong 
<melanie.ddr at gmail.com <mailto:melanie.ddr at gmail.com>>
Cc : Marion Laperriere <mlaperriere at openlaw.fr 
<mailto:mlaperriere at openlaw.fr>>

Bonjour à toutes, tous,

Je vous écris un rapide mail au sujet de la Loi Numérique actuellement 
en cours de discussion, sur laquelle on travaille tous -- me semble-t-il 
-- pour produire dans les temps des commentaires, amendements, etc. 
formalisés ou au moins en suggérés. Que cela se fasse sur la plate-forme 
dédiée (http://www.republique-numerique.fr/) ou en parallèle.

Je voudrai vous proposer de travailler ensemble sur une compilation des 
différents efforts fournis par chacun pour*produire un texte qui réunit 
et consolide les positions de toutes nos organisations *(en identifiant 
pour chacune quelles sont les organisations porteuses de la proposition 
et un renvoi vers les arguments associés). On aurait ainsi :

  * un texte unique harmonisé (au moins dans la forme et si possible sur
    le fonds) qui serait notre contribution au débat sur la "Loi
    Numérique" (sans rentrer dans le débat de "j'ai le plus de votes") ;
  * des argumentaires relatifs aux actions de chaque organisation (et
    identifiés comme tels) -- on joue collective tout en faisant bien
    paraître chaque origine (s'il y a divergence -- j'ai des doutes --,
    je serai d'avis de mettre les deux propositions avec ref.)

C'est un travail fastidieux et, si l'idée vous convient, je pensais 
demander à Marion (en cc) de travailler toute la semaine prochaine sur 
le sujet (l'idée étant d'avoir un document commun rapidement puisque la 
fin de la consultation est fixée à la fin de semaine). Pour faire 
simple, ça permet d'avoir quelqu'un (de très compétente) qui pourrait 
agréger les travaux et travailler avec chacun d'entre vous durant toute 
la semaine pour avoir un contenu intéressant à partager.

La méthodologie reste à peaufiner en fonction de vos retours, mais ce 
pourrait ainsi être :

  * Compilation et rédaction par Marion tout le début de semaine
    prochaine (quitte à s'organiser différents points avec chacun
    d’entre vous en fonction de vos disponibilités -- vous pouvez aussi
    passer au bureau). Elle travaillera sur un wiki ouvert à tous (celui
    d'openlaw.fr <http://openlaw.fr> si ok pour tous) ;
  * on peut se faire différents points réguliers en fonction de vos
    disponibilités et un point physique est déjà envisageable le jeudi
    15 octobre de 17h00 à 19h30 au Tank (22bis Rue des Taillandiers,
    75011 Paris). On profite des locaux mis à disposition dans le cadre
    du programme Open Law Europa.
  * Cette contribution collaborative pourrait être présentée le
    lendemain à l'occasion de l'atelier sur la loi numérique organisé
    par le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du numérique à
    NUMA (c'est encore en attente de confirmation).

Donc, premier point à valider : dites-nous juste si vous êtes ok (et je 
proposerai alors à Marion de regrouper toutes les adresses dans une 
mailing list dédiée)

À très vite,

Benjamin

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : moi-même ou 
Marion par mail *europa at openlaw.fr <mailto:europa at openlaw.fr>* ou au *01 
83 64 08 98*.

P.-S. Les personnes contactées sont actuellement : April, CC Fr, 
Consortium Couperin, Framasoft, Regards Citoyens, Savoir Com1. N'hésitez 
pas à partager plus largement si vous l'estimez utile./

/

-- 
Président - Open Law, le droit ouvert
http://openlaw.fr/  | ✆+33.7.83.16.46.14 <tel:%2B33.7.83.16.46.14>

-- 
*Calimaq *

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Co-fondateur du collectif SavoirsCom1, politiques des biens communs de 
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