Le projet de loi Republique Numerique fait reprendre des couleurs à l'Open Data francais

Fri Jan 15 13:16:51 UTC 2016

Communiqué de presse de Regards Citoyens, 15 janvier 2016
Pour le lire en ligne : http://regardscitoyens.org/?p=6261

Dégringolade au classement Open Data Index (de la 3ème à la 10ème 
place), transposition au rabais de la directive sur les données 
publiques ou réaffirmation des redevances pour l'IGN et le SHOM : la 
France faisait pâle figure en matière d'Open Data depuis quelques 
mois. Le projet de loi sur le numérique va peut-être lui faire 
reprendre quelques couleurs.

Après plus de 17 heures de travaux, la commission des lois a en effet 
voté une série de très bonnes dispositions notamment grâce aux 
amendements proposés par le rapporteur Luc Belot, les députés 
écologistes Isabelle Attard et Sergio Coronado, le républicain Lionel 
Tardy et le socialiste Christian Paul.

Comme nous l'avions suggéré lors de la consultation publique, le 
projet de loi modifié propose désormais un droit ouvert à tout citoyen 
à l'Open Data : la commission a adopté la possibilité pour tout un 
chacun de demander la publication en Open Data des jeux de données 
publiques détenus par une administration. Épaulé par la Commission 
d'Accès aux Documents Administratifs, le citoyen pourra faire 
condamner l'administration qui refuserait d'accèder à sa demande.

D'autres très bonnes avancées ont été votées comme la systématisation 
des formats ouverts pour l'Open Data ou la libération du registre des 
entreprises (base SIRENE).

Regards Citoyens appelle donc les députés à confirmer en séance ces 
avancées et à profiter des discussions pour les améliorer en 
élargissant les dispositions de transparence aux partenariats publics 
privés, aux archives nationales, à l'IGN, aux avis du Conseil d'État, 
aux documents parlementaires ou aux délibérations du gouvernement, et 
à soutenir les amendements visant la reconnaissance des biens communs 
informationnels.

Consultez nos propositions d'amendement pour la séance publique :
 - au format pdf : http://regardscitoyens.org/documents/notes/20150114_PJLNum_AmendementsHemicycle.pdf
 - dans un format copier/collable : https://github.com/regardscitoyens/pjlnum/blob/master/amendements_hemicycle/20150114_PJLNum_AmendementsHemicycle.md

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