[OKFN-FR] Consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée

Fri Oct 21 11:54:17 UTC 2016

Pour info, Regards Citoyens a soumis un peu à la dernière minute une
contribution lisible ici :
https://regardscitoyens.github.io/HTML-pad-preview/#https://pad.regardscitoyens.org/p/consultation-spd

Regards Citoyens
(email corédigé)

Le 18/10/2016 15:27, Pierre Chrzanowski a écrit :
> Bonjour à tous,
> 
> il ne reste plus que deux jours pour répondre à la consultation publique
> sur le décret d'application du service public de la donnée
> http://www.etalab.gouv.fr/consultation-spd
> 
> La consultation porte notamment sur la liste des données de référence à
> ouvrir en priorité :
> 
>   * Le répertoire des entreprises (base SIRENE de l'INSEE),
>   * Le répertoire national des associations (Ministère de l'Intérieur),
>   * Le plan cadastral et la base de données du "plan minute de
>     conservation" (Direction générale des finances publiques),
>   * Le registre parcellaire graphique (Agence de services et de paiement),
>   * Les limites administratives contenues dans le Référentiel à grande
>     échelle (Institut national de l'information géographique et forestière),
>   * La base adresse nationale (Institut national de l'information
>     géographique et forestière, La Poste, association Open Street Map et
>     Secrétariat général pour la modernisation de l'action public).
> 
> Cette liste semble indiquer un fléchissement sur les données de l'IGN
> puisque c'est l'ensemble du Référentiel à grande échelle (RGE), et pas
> seulement les limites administratives, qui était indiqué dans l'étude
> d'impact de la loi sur le numérique
> http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318-ei.asp
> 
> Pierre
> 
> -- 
> *Pierre Chrzanowski*
> ICT & Open Data Consultant, World Bank
> Co-founder and member Open Knowledge France
> 
> Mails : pierre.chrzanowski at gmail.com
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