[OKFN-FR] Frais des députés : des relevés bancaires révélés

Thu Jul 20 11:08:22 UTC 2017

Communiqué de presse de Regards Citoyens
Version en ligne : https://www.regardscitoyens.org/?p=6673

Regards Citoyens rend publics les relevés bancaires des frais de 
mandats de 7 députés de la 14ème législature qui nous ont fait 
confiance en nous les communiquant durant la campagne électorale. 
Il s'agit de Brigitte Allain (ancienne députée de Dordogne), 
Isabelle Attard (ancienne députée du Calvados), Jean-Luc Bleunven 
(ancien député du Finistère), Joël Giraud (député des Hautes-Alpes), 
Régis Juanico (député de la Loire), Dominique Raimbourg (ancien 
député de Loire-Atlantique) et Barbara Romagnan (ancienne député du 
Doubs).

La publication de ces relevés de compte, qui portent sur les 6 
derniers mois de leur mandat, montre que les député-e-s ont tout à 
gagner à jouer le jeu de la transparence pour mieux faire comprendre 
aux citoyens la légitimité de ces frais de mandat. Les relevés 
dévoilent en effet l'activité financière assez classique d'un-e 
député-e : location d'une permanence et frais de fonctionnement, 
frais de déplacement (taxi, essence, location de voiture...), frais de 
représentation (coiffure, gerbes de fleurs, médailles...), frais de 
communication (impression de lettres d'information, photocopies...) 
ainsi que de légitimes remboursements de repas (les député-e-s ayant 
régulièrement des rendez-vous à l'heure du déjeuner, il serait 
inquiétant en terme de lutte contre les conflits d'intérêts s'ils se 
voyaient inviter par les lobbyistes rencontrés). Il apparaît par 
ailleurs que les montants alloués par l'Assemblée ne suffisent 
parfois pas à couvrir l'intégralité des dépenses : plusieurs 
député-e-s doivent avancer certains frais, voire effectuer des 
virements réguliers depuis leurs comptes personnels.

Cette action pour imposer la transparence des frais de mandats a 
débuté mi mai : nous avons dans un premier temps demandé par e-mail 
aux député-e-s de la 14ème législature de nous communiquer les 
relevés de compte dédiés à leurs frais de mandat. Puis, avec l'aide 
de centaines de citoyen-ne-s, nous avons relancé environ 300 d'entre 
eux par lettre recommandée avec accusé de réception. Près de deux 
mois après le lancement de cette initiative, 550 député-e-s n'ont 
pas souhaité répondre ou ont répondu négativement à notre demande. 
Nous entamons donc désormais les démarches légales afin d'obtenir la 
légitime transparence de ces frais de mandat : nous avons transmis 
le dossier de ces 550 ancien-ne-s député-e-s à la Commission d'Accès 
aux Documents Administratifs, qui devra statuer sur la question, 
sans doute en septembre. Selon notre analyse, la CADA devrait, nous 
l'espérons, confirmer l'obligation légale pour les député-e-s de 
rendre publics ces documents relatifs à l'usage de fonds publics.

À l'initiative du gouvernement et de la rapporteure sur les projets 
de lois « Confiance », la Commission des lois de l'Assemblée 
nationale a soigneusement détricoté dans l'urgence le texte voté la 
semaine passée par les sénateurs et sénatrices. Les apports positifs 
du Sénat notamment concernant la lutte contre les conflits 
d'intérêts au sein de l'exécutif ont ainsi disparu. En outre, les 
député-e-s de la nouvelle majorité n'ont voté aucun amendement en 
faveur de la transparence, préalable pourtant indispensable au 
rétablissement de la confiance. Convoquées dans la précipitation par 
la présidente à des auditions alors que les sénateurs n'avaient pas 
encore achevé leur travail sur le texte, les organisations de la 
société civile ne semblent avoir servi que de faire-valoir, et 
l'essentiel de leurs propositions ont été balayées. Transparency 
International France, Anticor ou le CNNum portaient pourtant des 
propositions novatrices. In extremis, seuls les représentants des 
collaborateurs parlementaires ont pu être écoutés, à la marge, et 
voir, enfin, leur statut reconnu.

La publication, aujourd'hui, de ces relevés d'usage de l'IRFM montre 
pourtant qu'il existe des élus prêts à donner des gages de confiance 
aux citoyens. Nous espérons que ces 7 député-e-s pionniers et 
pionnières de la 14ème législature inspireront leurs nouveaux 
collègues. Les nouveaux député-e-s ont beau jeu de parler de 
renouveau, de confiance et de transparence. Ils seraient plus 
avertis de proposer et de voter des mesures effectivement 
ambitieuses. À ce titre, nous formulons des suggestions 
d'amendements en vue de la séance publique afin de rendre enfin 
transparents l'usage des frais de mandat, les comptes des 
candidat-e-s aux élections, la Haute Autorité pour la transparence 
de la vie publique ou encore les arbitrages interministériels.

Sans transparence, impossible de construire la confiance !

Consulter les relevés bancaires : 
https://irfm.regardscitoyens.org/parlementaires?q=R%C3%A9ponse%20positive
Consulter les propositions à propos des textes Confiance : 
https://www.regardscitoyens.org/documents/notes/20170719_PJLConfiance_AmendementsHemicycle.pdf

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