[OKFN-FR] Transparence des frais de mandat : 567 parlementaires attaques au tribunal administratif

Wed May 16 13:38:43 UTC 2018

Communiqué de presse de Regards Citoyens, une version en ligne est 
disponible ici : https://www.regardscitoyens.org/?p=6773

Regards Citoyens vient d'attaquer devant le tribunal administratif 
567 députés et anciens députés pour leur refus de transparence en 
matière de frais de mandat.

Il y a un an, l'association avait sollicité tous les députés en cours 
de mandat pour leur demander communication du détail des comptes bancaires 
dédiés à leurs frais de mandat. Quelques 300 citoyens s´étaient associés 
à cette action pour que les députés accusent réception de cette demande 
d'accès à des documents administratifs. 7 parlementaires avaient alors 
répondu favorablement et fait acte de transparence.

La transmission de cette affaire au tribunal administratif vise d´abord à 
assurer la transparence et ainsi démontrer que contrairement à l'idée reçue, 
cette somme forfaitaire assurée chaque mois à tous les parlementaires pour 
pouvoir payer leurs frais de mandat est utile et nécessaire au bon 
fonctionnement de la démocratie. La saisine du tribunal a ensuite pour 
objectif de faire valoir la nécessité de transparence sur le plan juridique, 
à l'image des combats menés ces dernières années pour obtenir plus de 
transparence quant aux dépenses effectuées par l'Elysée ou les cabinets 
ministériels. Cette attaque au tribunal administratif est enfin la 
conséquence naturelle d´une décision très frileuse de la Commission 
d'Accès aux Documents Administratifs, laquelle a préféré se déclarer 
incompétente et ne pas trancher le débat qui nous oppose à ces députés. 
Nous sollicitons donc à présent le juge administratif afin d'obtenir 
cette transparence légitime.

Lire la suite du communiqué : https://www.regardscitoyens.org/?p=6773

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